Abbau Industriezölle: Junger Arbeiter in einer Fabrik

Sup­pres­sion des droits de douane indus­triels: l’éco­no­mie favo­rable à une ana­lyse rapide et objec­tive

Réunie en début de semaine, la Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil natio­nal a demandé de plus amples infor­ma­tions sur la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels. L’éco­no­mie salue une ana­lyse objec­tive du pro­jet. Il est tou­te­fois impor­tant de ne pas perdre davan­tage de temps.

Après le oui clair du Conseil des États au pro­jet du Conseil fédé­ral visant à réduire les droits de douane sur les pro­duits indus­triels, l’ob­jet était à nou­veau traité en com­mis­sion. Lors de ses séances des 11 et 12 jan­vier 2021, la Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil natio­nal (CER-N) a demandé des infor­ma­tions com­plé­men­taires et reporté toute déci­sion.

Nou­vel exa­men

La com­mis­sion demande une ana­lyse de l’abo­li­tion des droits de douane en une étape, telle que pro­po­sée par le Conseil fédé­ral, ainsi que des variantes pos­sibles et de leurs consé­quences. Les milieux éco­no­miques sont favo­rables à une ana­lyse fon­dée et objec­tive du pro­jet. Avec le mes­sage du Conseil fédé­ral et les études réa­li­sées, on dis­pose déjà d’une inter­pré­ta­tion exhaus­tive du pro­jet et de ses dif­fé­rentes variantes.

Une ana­lyse com­plète de tous les aspects se trouve géné­ra­le­ment au centre d’un nou­vel exa­men. Il faut tenir compte des consé­quences fis­cales directes et dyna­miques sur les recettes de la Confé­dé­ra­tion et les entre­prises, des charges admi­nis­tra­tives pour les entre­prises et l’ad­mi­nis­tra­tion ainsi que des effets sur les dif­fé­rents sec­teurs éco­no­miques. Il convient éga­le­ment de prendre en consi­dé­ra­tion des syner­gies entre les dif­fé­rents aspects. Les allè­ge­ments admi­nis­tra­tifs, par exemple, découlent direc­te­ment de l’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels. De plus, qui dit droits de douane, dit jus­ti­fi­ca­tifs et archi­vage. Seule l’abo­li­tion des droits de douane indus­triels per­met une sim­pli­fi­ca­tion pous­sée des pro­ces­sus du côté des auto­ri­tés et des entre­prises: sup­pres­sion de pro­cé­dures spé­ciales, pas de per­cep­tions sub­sé­quentes de droits de douane ni de plaintes ou de pour­suites pénales, etc.

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Au final, ce qui compte c’est d’abo­lir tous les droits de douane sur les biens indus­triels même si cela se fait plus tard. La mesure béné­fi­cie aux entre­prises, aux consom­ma­teurs et à l’ad­mi­nis­tra­tion.

Du point de vue macroé­co­no­mique, il serait contre-pro­duc­tif d’af­fai­blir le pro­jet du Conseil fédé­ral. Toutes les pro­po­si­tions visant à l’at­té­nuer rédui­raient les frais évi­tés et donc les gains éco­no­miques glo­baux, avec par­fois des charges admi­nis­tra­tives sup­plé­men­taires. Alors, le manque à gagner fis­cal ne serait plus guère com­pensé par un effet posi­tif pour les entre­prises et les consom­ma­teurs. Sans comp­ter que, le cas échéant, cer­tains sec­teurs ne béné­fi­cie­raient pas d’al­lè­ge­ments. Il appa­raît clai­re­ment que sup­pri­mer com­plè­te­ment les droits de douane sur les pro­duits indus­triels de manière uni­la­té­rale et en une étape serait le plus béné­fique pour l’éco­no­mie.

Le Conseil des États a pris une posi­tion claire sur cet objet lors de la ses­sion d’hi­ver 2020. Il revient main­te­nant aux conseillers natio­naux d’ou­vrir la voie à une régle­men­ta­tion des droits de douane moderne au terme de l’exa­men appro­fondi.