Suppression des droits de douane industriels: l’économie favorable à une analyse rapide et objective

Après le oui clair du Conseil des États au projet du Conseil fédéral visant à réduire les droits de douane sur les produits industriels, l’objet était à nouveau traité en commission. Lors de ses séances des 11 et 12 janvier 2021, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a demandé des informations complémentaires et reporté toute décision.

Nouvel examen

La commission demande une analyse de l’abolition des droits de douane en une étape, telle que proposée par le Conseil fédéral, ainsi que des variantes possibles et de leurs conséquences. Les milieux économiques sont favorables à une analyse fondée et objective du projet. Avec le message du Conseil fédéral et les études réalisées, on dispose déjà d’une interprétation exhaustive du projet et de ses différentes variantes.

Une analyse complète de tous les aspects se trouve généralement au centre d’un nouvel examen. Il faut tenir compte des conséquences fiscales directes et dynamiques sur les recettes de la Confédération et les entreprises, des charges administratives pour les entreprises et l’administration ainsi que des effets sur les différents secteurs économiques. Il convient également de prendre en considération des synergies entre les différents aspects. Les allègements administratifs, par exemple, découlent directement de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels. De plus, qui dit droits de douane, dit justificatifs et archivage. Seule l’abolition des droits de douane industriels permet une simplification poussée des processus du côté des autorités et des entreprises: suppression de procédures spéciales, pas de perceptions subséquentes de droits de douane ni de plaintes ou de poursuites pénales, etc.

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Au final, ce qui compte c’est d’abolir tous les droits de douane sur les biens industriels même si cela se fait plus tard. La mesure bénéficie aux entreprises, aux consommateurs et à l’administration.

Du point de vue macroéconomique, il serait contre-productif d’affaiblir le projet du Conseil fédéral. Toutes les propositions visant à l’atténuer réduiraient les frais évités et donc les gains économiques globaux, avec parfois des charges administratives supplémentaires. Alors, le manque à gagner fiscal ne serait plus guère compensé par un effet positif pour les entreprises et les consommateurs. Sans compter que, le cas échéant, certains secteurs ne bénéficieraient pas d’allègements. Il apparaît clairement que supprimer complètement les droits de douane sur les produits industriels de manière unilatérale et en une étape serait le plus bénéfique pour l’économie.

Le Conseil des États a pris une position claire sur cet objet lors de la session d’hiver 2020. Il revient maintenant aux conseillers nationaux d’ouvrir la voie à une réglementation des droits de douane moderne au terme de l’examen approfondi.