Le Par­le­ment a adopté une loi sur le CO₂ ambi­tieuse

Alors que le Conseil natio­nal avait refusé un pre­mier pro­jet de loi sur le CO₂ en 2018, le Par­le­ment a adopté, lors du vote final, la révi­sion totale de la loi sur le CO₂. Il a retra­vaillé de nom­breux points du pro­jet ini­tial du Conseil fédé­ral.

LE SYS­TEME D’ECHANGE DE QUO­TAS D’EMIS­SION ET LE SYS­TEME DES CONVEN­TIONS D’OB­JEC­TIFS SONT DES PILIERS IMPOR­TANTS

Les milieux éco­no­miques sou­tiennent la déci­sion de réduire les émis­sions de gaz à effet de serre et de fixer un objec­tif de réduc­tion ambi­tieux de 50% d’ici 2030. Un pas impor­tant à cet égard est le cou­plage des sys­tèmes d’échange de quo­tas d’émis­sion de l’UE et de la Suisse. Celui-ci per­met­tra de réduire les désa­van­tages concur­ren­tiels pour les entre­prises suisses et de créer de la sécu­rité juri­dique.

Le Par­le­ment a par ailleurs enfin décidé d’ou­vrir l’ac­cès aux conven­tions d’ob­jec­tifs à toutes les entre­prises, ce qui les inci­tera à prendre des mesures d’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique et cli­ma­tique. Cela per­met d’aug­men­ter encore signi­fi­ca­ti­ve­ment la contri­bu­tion des entre­prises à la réduc­tion des émis­sions. Amé­lio­rer leur effi­ca­cité éner­gé­tique en recou­rant à des outils éco­no­miques est une solu­tion idéale pour les entre­prises. Elles réduisent les gaz à effet de serre tout en aug­men­tant la valeur ajou­tée créée. Aux yeux de l’éco­no­mie, sup­pri­mer le seuil d’en­trée est une déci­sion impor­tante en faveur du cli­mat et des entre­prises.

UN OBJEC­TIF NATIO­NAL ELEVE, DES TAXES, DES INTER­DIC­TIONS ET D’IM­POR­TANTES SUB­VEN­TIONS

Si les milieux éco­no­miques n’ont jamais contesté l’ob­jec­tif de réduc­tion glo­bal, ils jugent éle­vée la part des émis­sions à réduire en Suisse. L’uti­li­sa­tion de méca­nismes de mar­ché inter­na­tio­naux fait par­tie inté­grante de l’ac­cord de Paris. Asso­cier de manière flexible des mesures cli­ma­tiques natio­nales et inter­na­tio­nales per­met de réduire les émis­sions le plus effi­ca­ce­ment et le mieux pos­sible. C’est pour­quoi l’éco­no­mie avait sou­tenu une part plus éle­vée d’émis­sions à réduire à l’étran­ger. Elle est éga­le­ment cri­tique en ce qui concerne les taxes intro­duites, comme celles sur les billets d'avion, le relè­ve­ment mas­sif du pla­fond de la taxe sur le CO₂, l’in­ter­dic­tion tech­no­lo­gique des chauf­fages à com­bus­tibles fos­siles dans les bâti­ments et le nou­veau fonds pour le cli­mat.

Afin de main­te­nir sa com­pé­ti­ti­vité, il est essen­tiel que la Suisse coor­donne ses ins­tru­ments natio­naux à l’échelle inter­na­tio­nale et évite de faire cava­lier seul dans la poli­tique cli­ma­tique.

LA QUES­TION DU REFE­REN­DUM N’EST PAS ENCORE TRAN­CHEE

Pour l’éco­no­mie suisse, les déci­sions du Par­le­ment sur cette révi­sion sont ambi­va­lentes: si elle salue l’ob­jec­tif fixé, elle consi­dère aussi que les déci­sions prises dans plu­sieurs domaines vont très loin.

Le nou­veau fonds pour le cli­mat, la taxe sur les billets d’avion et une part éle­vée d’émis­sions à réduire en Suisse com­pliquent la recherche de solu­tions tenant compte des besoins de l’éco­no­mie. En même temps, le pro­jet reprend des pré­oc­cu­pa­tions impor­tantes comme l’ac­cès aux conven­tions d’ob­jec­tifs. Cela per­met à l’éco­no­mie de réduire davan­tage ses émis­sions - sans nuire à la place éco­no­mique ni à la com­pé­ti­ti­vité. La posi­tion par rap­port à un éven­tuel réfé­ren­dum sera défi­nie ulté­rieu­re­ment.