Loi sur le CO2: oui à la reconduction d’instruments temporaires

La loi sur le CO₂ révisée étant entrée en vigueur avec retard, il est important de reconduire ses instruments au moyen de dispositions transitoires. Les ajustements prévus sont nécessaires et justes, car ils permettent d’éviter un vide réglementaire. Les adaptations proposées du côté des systèmes de conventions d’objectifs et d’échange de quotas d’émission sont, en principe, souhaitables. Le moment venu, il sera important de n’oublier aucun point dans les dispositions transitoires et d’assurer la continuité à tous égards.