Les accords bilatéraux fêtent leur anniversaire
Le lundi 1er juin, nous avons quelque chose à fêter: Il y a 18 ans exactement que les accords bilatéraux I sont entrés en vigueur. Et c’est justement cette année-ci qu’ils sont remis en question par référendum. C’est donc le moment idéal pour regarder dans le rétroviseur. Pour la Suisse, la conclusion de ces accords a été un grand soulagement. Sans eux, nous nous serions retrouvés sur la touche. Aucun autre pays n’a autant bénéficié de sa participation au marché unique européen que la Suisse. Et cela doit rester ainsi à l’avenir.
Qui n’est pas passé par là? Tout le monde a rêvé de son 18e anniversaire, c’est un grand jour dans une vie. Ce jour-là, on devient majeur et, d’un coup, on reçoit automatiquement des droits et des libertés. Il n’est donc pas surprenant que cet anniversaire soit l’occasion d’une fête particulière.
La prochaine grande fête est à notre porte, elle aura lieu le lundi de Pentecôte. Le 1er juin 2020, les accords bilatéraux I entre la Suisse et l’Union européenne (UE) fêtent leur 18e anniversaire. Cet ensemble de sept accords (libre circulation des personnes, trafic aérien, transports terrestres, recherche, agriculture, obstacles techniques au commerce et marchés publics) est entré en vigueur le 1er juin 2002. Autrement dit, les accords bilatéraux sont majeurs. Et même s’ils ont fait leurs preuves à bien des égards au fil des ans, ils font à nouveau l'objet d'un référendum. Le moment est donc venu de revenir sur la «vie» des accords bilatéraux I.
Tous les partis au Conseil fédéral ont soutenu les accords bilatéraux I au moment de leur entrée en vigueur. La population a également confirmé, à plusieurs reprises et à une nette majorité, la voie bilatérale dans les urnes
Permettez-moi de vous faire part de trois réflexions sur ces accords bilatéraux I désormais majeurs. Premièrement, nous, les Suisses, étions plus qu’heureux, à l’époque, d’avoir pu mener à bien les négociations avec l'UE. Si heureux que tous les partis au Conseil fédéral étaient du côté des partisans lors de la votation sur ces accords. Après le refus de la population de participer à l’Espace économique européen (EEE), l’incertitude était grande en Suisse sur la possibilité et les modalités d’une participation au marché unique européen. La question était particulièrement importante sous l’angle économique. Une mise à l’écart aurait été problématique pour la Suisse en tant que nation exportatrice. Les accords bilatéraux I étaient donc ardemment désirés.
Les sept accords bilatéraux I ont représenté une percée dans la politique européenne de la Suisse
Deuxièmement, il y a 18 ans, la croissance économique de la Suisse était modeste. Les années 1990 sont considérées comme une décennie de stagnation économique. Les réformes réalisées en Suisse et la participation au marché intérieur de l’UE ont changé la donne. Les salaires réels ont augmenté tandis que le chômage a reculé. Nous avons tiré les leçons de cette période et posé de nouveaux jalons. Je pars du principe que sans les Bilatérales I la Suisse aurait difficilement atteint une telle compétitivité et réputation en matière de services et en tant que site de production et de recherche.
Troisièmement, les accords bilatéraux I restent importants pour notre pays, à l’avenir aussi. Les sept accords sur la libre circulation des personnes, la recherche, la reconnaissance des normes techniques, l’agriculture, le trafic aérien, les transports terrestres et les marchés publics se sont révélés très précieux. Ils permettent à nos entreprises de participer activement aux marchés internationaux. Selon des études, la Suisse est même le pays qui tire le plus grand profit de la participation au marché intérieur - et ce, sans avoir adhéré à l’UE. Dans ce sens, les accords bilatéraux renforcent aussi notre souveraineté et notre souveraineté.
Un non à l'initiative de résiliation des accords bilatéraux le 27 septembre prochain mettrait fin à la voie bilatérale
Tout cela n’est toutefois pas gravé dans le marbre. L’initiative de résiliation des accords bilatéraux - sur laquelle nous voterons le 27 septembre - pose la question de savoir si nous voulons poursuivre une voie bilatérale éprouvée, ou y mettre fin dans les plus brefs délais. Ses auteurs veulent mettre fin à la libre circulation des personnes. Toutefois, en raison de la clause dite «guillotine» qui lie les sept accords bilatéraux I, ils disparaîtraient tous automatiquement en cas d’acceptation. Cela aurait des conséquences de taille, c’est pourquoi le projet doit être refusé catégoriquement. Notre démocratie directe est aussi dynamique et pleine d’idées qu’une personne de 18 ans.
Comme à chaque anniversaire, tout n’est pas parfait mais les faits sont là.
