Réponse à une consultation

Rési­lience des entre­prises

La lutte contre le Covid-19 ainsi que les impor­tantes mesures et res­tric­tions de la liberté éco­no­mique déci­dées par le Conseil fédé­ral dans ce contexte ont des consé­quences par­fois dra­ma­tiques pour les entre­prises en Suisse, jus­qu’à mena­cer leur exis­tence. Les mesures d’ur­gence de la Confé­dé­ra­tion pour atté­nuer les consé­quences de la crise du Covid-19 pour l’éco­no­mie visent deux objec­tifs:

i) évi­ter une vague de licen­cie­ments et ii) évi­ter une vague de faillites. Les ins­tru­ments choi­sis sont, d’une part, un ajus­te­ment des règles du chô­mage par­tiel et des allo­ca­tions pour perte de gain et, d’autre part, des moyens mis à dis­po­si­tion rapi­de­ment pour aider les entre­prises à sur­mon­ter les pro­blèmes de liqui­di­tés. Les adap­ta­tions du droit maté­riel désor­mais pro­po­sées par l’Of­fice fédé­ral de la jus­tice sont pré­sen­tées comme com­plé­men­taires à ce dis­po­si­tif.

eco­no­mie­suisse sou­tient, sur le prin­cipe, les adap­ta­tions pro­po­sées. Au vu de la situa­tion par­ti­cu­lière qui pré­vaut et des défis à rele­ver, nous sou­te­nons les mesures d’ur­gence ponc­tuelles éga­le­ment dans le droit des socié­tés et des pour­suites. Cepen­dant, il faut pro­cé­der avec la plus grande pré­ci­sion pour évi­ter que les mesures pré­vues soient uti­li­sées abu­si­ve­ment. Par ailleurs, il importe de limi­ter les inter­ven­tions dans le temps et de réflé­chir au scé­na­rio de sor­tie de crise. Enfin, il est éga­le­ment impor­tant de cir­cons­crire autant que pos­sible les consé­quences sur les droits des créan­ciers.