Résilience des entreprises

La lutte contre le Covid-19 ainsi que les importantes mesures et restrictions de la liberté économique décidées par le Conseil fédéral dans ce contexte ont des conséquences parfois dramatiques pour les entreprises en Suisse, jusqu’à menacer leur existence. Les mesures d’urgence de la Confédération pour atténuer les conséquences de la crise du Covid-19 pour l’économie visent deux objectifs:

i) éviter une vague de licenciements et ii) éviter une vague de faillites. Les instruments choisis sont, d’une part, un ajustement des règles du chômage partiel et des allocations pour perte de gain et, d’autre part, des moyens mis à disposition rapidement pour aider les entreprises à surmonter les problèmes de liquidités. Les adaptations du droit matériel désormais proposées par l’Office fédéral de la justice sont présentées comme complémentaires à ce dispositif.

economiesuisse soutient, sur le principe, les adaptations proposées. Au vu de la situation particulière qui prévaut et des défis à relever, nous soutenons les mesures d’urgence ponctuelles également dans le droit des sociétés et des poursuites. Cependant, il faut procéder avec la plus grande précision pour éviter que les mesures prévues soient utilisées abusivement. Par ailleurs, il importe de limiter les interventions dans le temps et de réfléchir au scénario de sortie de crise. Enfin, il est également important de circonscrire autant que possible les conséquences sur les droits des créanciers.