Budget 2020 de la Confédération: préserver la marge de manœuvre malgré une situation confortable
L’adoption du budget de la Confédération sera un des points forts de la session d’hiver. Le nouveau dossierpolitique d’economiesuisse offre une base de discussion pour les débats du Parlement. Malgré la hausse des dépenses liée à la mise en œuvre du projet AVS et fiscalité à partir de 2020, le budget de la Confédération affiche un excédent de 500 millions de francs environ. Cette situation confortable est le fait de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé, deux impôts qui dégagent des recettes abondantes. Cependant, des risques assombrissent les perspectives à long terme et pourraient avoir des conséquences se chiffrant en milliards. Dans ces conditions, il importe de préserver la marge de manœuvre malgré les bons chiffres actuels.
Au cours de la session d’hiver, le Parlement adoptera le budget 2020 et le plan financier jusqu’en 2023. D’après les prévisions du Conseil fédéral, en 2020, les recettes de la Confédération seront supérieures aux dépenses de 500 millions de francs environ. Les années suivantes, le budget sera équilibré, et ce quand bien même la mise en œuvre du projet AVS et fiscalité entraîne une hausse nette des dépenses à partir de 2020. La Confédération dépensera plus de 1,8 milliard de francs de plus par an, avant tout en faveur des cantons et l’AVS. Ces charges supplémentaires sont couvertes, notamment grâce aux recettes élevées de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé.
Des risques assombrissent toutefois les perspectives à plus long terme. D’un côté, des incertitudes considérables entourent l’évolution des recettes au titre de l’impôt sur le bénéfice en raison du projet fiscal international de l'OCDE/G-20. De l’autre, il faut s’attendre à une baisse des recettes de l’impôt anticipé. Des facteurs ponctuels les ont en effet fortement poussé à la hausse. Une correction à la baisse est probable en cas de normalisation. Une baisse des recettes au titre de ces deux impôts, à hauteur de 3 à 4 milliards de francs, est plausible.
Au vu de ces perspectives, il importe de préserver la marge de manœuvre financière de la Confédération malgré les bons chiffres actuels. economiesuisse recommande donc de mettre en œuvre le budget pour 2020 tel que proposé par le Conseil fédéral; et de refuser des dépenses supplémentaires. Il convient également d’éviter de nouvelles affectations, que ce soit du côté des recettes ou des dépenses. Celles-ci limiteraient la flexibilité financière. Le Parlement est invité à fixer des priorités. Aux yeux d’economiesuisse, il est décisif de renforcer la compétitivité de la Suisse (révision de l’impôt anticipé, programmes de l’UE dans le domaine FRI, par exemple). D’autres recommandations figurent dans notre dossierpolitique.
Accéder au dossierpolitique sur le budget 2020 de la Confédération
Des finances publiques saines renforcent la confiance dans la place économique. Globalement, la Suisse a bien fait les choses dans ce domaine. Cela vaut aussi pour sa politique fiscale, qui mise sur un système axé sur la concurrence.
