Accord institutionnel: il faut rapidement apporter des clarifications
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de soutenir, sur le principe, l’accord institutionnel. La faîtière estime également judicieux de vouloir clarifier rapidement, avec l’Union européenne, les points encore ouverts. Il s’agit maintenant de procéder à ces clarifications sans plus tarder. L’UE, pour sa part, est invitée à prolonger la reconnaissance de l’équivalence de la réglementation boursière suisse et à tendre la main pour l’actualisation à venir de l’accord sur les obstacles techniques au commerce.
La poursuite de la voie bilatérale est la priorité de l’économie suisse. Les relations économiques avec l’UE, le principal partenaire commercial de la Suisse, ont fait leurs preuves. Afin que les entreprises suisses puissent continuer d’accéder au marché intérieur de l’UE, un processus rapide en ce qui concerne l’accord institutionnel est indispensable. Aussi economiesuisse salue-t-elle la décision du Conseil fédéral d’envoyer à temps un signal positif clair à l’UE et de démarrer rapidement le processus en vue de la ratification de l’accord institutionnel. Il est judicieux de ne pas mettre en jeu les bonnes relations commerciales avec l’UE.
Les milieux économiques préconisent que le Conseil fédéral examine au plus vite les points encore ouverts – les mesures d’accompagnement, les aides d’État et la directive européenne sur la citoyenneté – et procède aux clarifications nécessaires avec l’UE. Attendre davantage ne renferme que des risques pour la place économique suisse. De même, dans la cadre de la présente session parlementaire, les forces constructives désireuses de garantir la voie bilatérale doivent se mobiliser et soutenir le processus de ratification.
Il est important que le Parlement débatte sans tarder du message relatif à l’initiative contre l’accord sur la libre circulation des personnes adopté par le Conseil fédéral et que cette initiative soit soumise en votation. Dans la mesure où l’acceptation de l’initiative de l’UDC contre l’accord sur la libre circulation des personnes implique l’abandon de la voie bilatérale, economiesuisse y est opposée.
