Schweiz EU

Accord ins­ti­tu­tion­nel: il faut rapi­de­ment appor­ter des cla­ri­fi­ca­tions

eco­no­mie­suisse salue la déci­sion du Conseil fédé­ral de sou­te­nir, sur le prin­cipe, l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel. La faî­tière estime éga­le­ment judi­cieux de vou­loir cla­ri­fier rapi­de­ment, avec l’Union euro­péenne, les points encore ouverts. Il s’agit main­te­nant de pro­cé­der à ces cla­ri­fi­ca­tions sans plus tar­der. L’UE, pour sa part, est invi­tée à pro­lon­ger la recon­nais­sance de l’équi­va­lence de la régle­men­ta­tion bour­sière suisse et à tendre la main pour l’ac­tua­li­sa­tion à venir de l’ac­cord sur les obs­tacles tech­niques au com­merce.

La pour­suite de la voie bila­té­rale est la prio­rité de l’éco­no­mie suisse. Les rela­tions éco­no­miques avec l’UE, le prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial de la Suisse, ont fait leurs preuves. Afin que les entre­prises suisses puissent conti­nuer d’ac­cé­der au mar­ché inté­rieur de l’UE, un pro­ces­sus rapide en ce qui concerne l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel est indis­pen­sable. Aussi eco­no­mie­suisse salue-t-elle la déci­sion du Conseil fédé­ral d’en­voyer à temps un signal posi­tif clair à l’UE et de démar­rer rapi­de­ment le pro­ces­sus en vue de la rati­fi­ca­tion de l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel. Il est judi­cieux de ne pas mettre en jeu les bonnes rela­tions com­mer­ciales avec l’UE.

Les milieux éco­no­miques pré­co­nisent que le Conseil fédé­ral exa­mine au plus vite les points encore ouverts – les mesures d’ac­com­pa­gne­ment, les aides d’État et la direc­tive euro­péenne sur la citoyen­neté – et pro­cède aux cla­ri­fi­ca­tions néces­saires avec l’UE. Attendre davan­tage ne ren­ferme que des risques pour la place éco­no­mique suisse. De même, dans la cadre de la pré­sente ses­sion par­le­men­taire, les forces construc­tives dési­reuses de garan­tir la voie bila­té­rale doivent se mobi­li­ser et sou­te­nir le pro­ces­sus de rati­fi­ca­tion.

Il est impor­tant que le Par­le­ment débatte sans tar­der du mes­sage rela­tif à l’ini­tia­tive contre l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes adopté par le Conseil fédé­ral et que cette ini­tia­tive soit sou­mise en vota­tion. Dans la mesure où l’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive de l’UDC contre l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes implique l’aban­don de la voie bila­té­rale, eco­no­mie­suisse y est oppo­sée.