Ouver­ture du mar­ché et poli­tique agri­cole ne s’ex­cluent pas

eco­no­mie­suisse appelle de ses vœux un débat sur la poli­tique agri­cole à la fois construc­tif et orienté vers des solu­tions. Elle a man­daté une étude dont le pre­mier volet esquisse plu­sieurs pro­po­si­tions visant à ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité de l’agri­cul­ture suisse à moyen et à long termes – indé­pen­dam­ment d’une éven­tuelle ouver­ture du mar­ché. Le second volet pré­sente une poli­tique agri­cole qui per­met la conclu­sion d’ac­cords de libre-échange, tout en offrant des pers­pec­tives valables aux pay­sans.

Sim­pli­fier le sys­tème des sub­ven­tions en révi­sant la répar­ti­tion des com­pé­tences

Afin de ren­for­cer la capa­cité d’in­no­va­tion et la com­pé­ti­ti­vité des exploi­ta­tions agri­coles ainsi que d’ac­croître la liberté d’en­tre­prise des pay­sans, les deux experts, MM. Cha­vaz et Pidoux, pro­posent de sim­pli­fier le sys­tème com­plexe des sub­ven­tions. Celles-ci seraient répar­ties en quatre groupes, cha­cun géré par des auto­ri­tés com­pé­tentes.

Selon leur pro­po­si­tion, la Confé­dé­ra­tion régle­rait uni­que­ment les mesures qui s’ap­pliquent dans toute la Suisse. Sa contri­bu­tion prin­ci­pale pren­drait la forme d’une contri­bu­tion de base, dont le mon­tant versé serait beau­coup moins for­te­ment lié à la sur­face qu’au­jour­d’hui. Toutes les mesures adap­tées aux carac­té­ris­tiques d’une région seraient délé­guées aux can­tons et réunies dans un pro­gramme régio­nal. Des mesures dif­fé­ren­ciées et/ou encou­ra­geant des sys­tèmes de pro­duc­tion durables seraient confiées à des orga­ni­sa­tions de pro­duc­teurs et de branche. L’at­tri­bu­tion d’aides sur des bases concur­ren­tielles et la conclu­sion de conven­tions dans le cadre de pro­grammes per­met­traient de ren­for­cer la concur­rence et l’ef­fi­ca­cité à ce niveau. Cela sup­po­se­rait tou­te­fois une baisse de la den­sité régle­men­taire et des contrôles.

Des adap­ta­tions modestes seraient suf­fi­santes dans l’éven­tua­lité d’une ouver­ture du mar­ché

L’étude de MM. Cha­vaz et Pidoux montre éga­le­ment qu’il n’y a pas de contra­dic­tion fon­da­men­tale entre des mesures d’ou­ver­ture par­tielle du mar­ché et une agri­cul­ture suisse pro­duc­tive et pros­père. Dans ces condi­tions, la PA22+ peut être pour­sui­vie indé­pen­dam­ment d’éven­tuelles ouver­tures par­tielles du mar­ché. D’après les auteurs de l’étude, le sys­tème des paie­ments directs est à même de sou­te­nir les pay­sans en cas d’abais­se­ment de la pro­tec­tion aux fron­tières. Ils pour­raient conti­nuer de pro­duire pour le mar­ché et de four­nir les pres­ta­tions atten­dues par la société. Si une ouver­ture par­tielle du mar­ché était néces­saire en lien avec la conclu­sion d’un accord de libre-échange, seuls quelques élé­ments devraient être ajus­tés. Il fau­drait par exemple sou­te­nir la ges­tion du risque, encou­ra­ger plus for­te­ment l’in­no­va­tion et redis­tri­buer cer­taines res­sources.

Un débat construc­tif doit démar­rer dès aujour­d’hui

eco­no­mie­suisse salue les pro­po­si­tions des experts, car elles ren­forcent les pay­sans suisses et montrent une voie qui pré­pare le sec­teur agri­cole à d’éven­tuelles ouver­tures du mar­ché. L’as­so­cia­tion faî­tière de l’éco­no­mie sou­haite que le débat démarre dès aujour­d’hui. Il convient d’amor­cer le chan­ge­ment dans le cadre de la PA22+. Cela per­met­trait d’évi­ter de se mettre inuti­le­ment sous pres­sion lors de la conclu­sion éven­tuelle d’un accord de libre-échange, ce qui com­pli­que­rait for­te­ment l’éla­bo­ra­tion de solu­tions. eco­no­mie­suisse ne demande ni une ouver­ture totale du mar­ché agri­cole, ni une ouver­ture pré­ci­pi­tée. Cepen­dant, la pro­tec­tion aux fron­tières doit pou­voir être ponc­tuel­le­ment assou­plie afin de pou­voir conti­nuer à étendre le réseau d’ac­cords d’ac­cès au mar­ché.

Monika Rühl: «Nous sou­hai­tons une agri­cul­ture tour­née vers l’ave­nir. C’est pour­quoi il faut ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité du sec­teur dans le cadre de cette réforme de la poli­tique agri­cole. » 

Roger Wehrli: «Ouver­ture du mar­ché et poli­tique agri­cole ne s’ex­cluent pas. Avec une poli­tique judi­cieuse, des ouver­tures seront accep­tables.»

Jacques Cha­vaz: «Une sim­pli­fi­ca­tion du sys­tème des paie­ments directs allè­ge­rait les charges admi­nis­tra­tives des pay­sans, ren­for­ce­rait leur com­pé­ti­ti­vité et pré­pa­re­rait mieux le sec­teur à d’éven­tuelles ouver­tures du mar­ché.»

Étude:«Stüt­zung­smass­nah­men für eine stärker mark­taus­ge­rich­tete Land­wirt­schaft» (en alle­mand)

Dis­cours de Monika Rühl

Pre­sen­ta­tion de Jacques Cha­vaz (en alle­mand)

Dis­cours de Roger Wehrli