Ouverture du marché et politique agricole ne s’excluent pas
La politique agricole après 2021 (PA22+) est une bonne occasion de renforcer la compétitivité des paysans suisses. Elle devrait également préparer l’agriculture suisse à d’éventuelles ouvertures ponctuelles du marché. Une étude réalisée sur mandat d’economiesuisse montre que les deux sont possibles et que cela ouvre des perspectives valables pour les paysans. La PA22+ doit avancer, indépendamment de questions relatives à l’ouverture du marché et à la protection aux frontières. economiesuisse considère que les propositions des experts constituent une bonne base de discussion et demande que les aides financières soient simplifiées dans le cadre de la PA22+, pour alléger les charges administratives des paysans.
economiesuisse appelle de ses vœux un débat sur la politique agricole à la fois constructif et orienté vers des solutions. Elle a mandaté une étude dont le premier volet esquisse plusieurs propositions visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture suisse à moyen et à long termes – indépendamment d’une éventuelle ouverture du marché. Le second volet présente une politique agricole qui permet la conclusion d’accords de libre-échange, tout en offrant des perspectives valables aux paysans.
Simplifier le système des subventions en révisant la répartition des compétences
Afin de renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité des exploitations agricoles ainsi que d’accroître la liberté d’entreprise des paysans, les deux experts, MM. Chavaz et Pidoux, proposent de simplifier le système complexe des subventions. Celles-ci seraient réparties en quatre groupes, chacun géré par des autorités compétentes.
Selon leur proposition, la Confédération réglerait uniquement les mesures qui s’appliquent dans toute la Suisse. Sa contribution principale prendrait la forme d’une contribution de base, dont le montant versé serait beaucoup moins fortement lié à la surface qu’aujourd’hui. Toutes les mesures adaptées aux caractéristiques d’une région seraient déléguées aux cantons et réunies dans un programme régional. Des mesures différenciées et/ou encourageant des systèmes de production durables seraient confiées à des organisations de producteurs et de branche. L’attribution d’aides sur des bases concurrentielles et la conclusion de conventions dans le cadre de programmes permettraient de renforcer la concurrence et l’efficacité à ce niveau. Cela supposerait toutefois une baisse de la densité réglementaire et des contrôles.
Des adaptations modestes seraient suffisantes dans l’éventualité d’une ouverture du marché
L’étude de MM. Chavaz et Pidoux montre également qu’il n’y a pas de contradiction fondamentale entre des mesures d’ouverture partielle du marché et une agriculture suisse productive et prospère. Dans ces conditions, la PA22+ peut être poursuivie indépendamment d’éventuelles ouvertures partielles du marché. D’après les auteurs de l’étude, le système des paiements directs est à même de soutenir les paysans en cas d’abaissement de la protection aux frontières. Ils pourraient continuer de produire pour le marché et de fournir les prestations attendues par la société. Si une ouverture partielle du marché était nécessaire en lien avec la conclusion d’un accord de libre-échange, seuls quelques éléments devraient être ajustés. Il faudrait par exemple soutenir la gestion du risque, encourager plus fortement l’innovation et redistribuer certaines ressources.
Un débat constructif doit démarrer dès aujourd’hui
economiesuisse salue les propositions des experts, car elles renforcent les paysans suisses et montrent une voie qui prépare le secteur agricole à d’éventuelles ouvertures du marché. L’association faîtière de l’économie souhaite que le débat démarre dès aujourd’hui. Il convient d’amorcer le changement dans le cadre de la PA22+. Cela permettrait d’éviter de se mettre inutilement sous pression lors de la conclusion éventuelle d’un accord de libre-échange, ce qui compliquerait fortement l’élaboration de solutions. economiesuisse ne demande ni une ouverture totale du marché agricole, ni une ouverture précipitée. Cependant, la protection aux frontières doit pouvoir être ponctuellement assouplie afin de pouvoir continuer à étendre le réseau d’accords d’accès au marché.
Monika Rühl: «Nous souhaitons une agriculture tournée vers l’avenir. C’est pourquoi il faut renforcer la compétitivité du secteur dans le cadre de cette réforme de la politique agricole. »
Roger Wehrli: «Ouverture du marché et politique agricole ne s’excluent pas. Avec une politique judicieuse, des ouvertures seront acceptables.»
Jacques Chavaz: «Une simplification du système des paiements directs allègerait les charges administratives des paysans, renforcerait leur compétitivité et préparerait mieux le secteur à d’éventuelles ouvertures du marché.»
Étude:«Stützungsmassnahmen für eine stärker marktausgerichtete Landwirtschaft» (en allemand)
