L’effet pernicieux des subventions aux hôpitaux
Les subventions cantonales allouées aux hôpitaux publics demeurent considérables. Une étude menée par l’Université de Bâle révèle ainsi que, depuis 2013, les versements des cantons sous forme de prestations d’intérêt général, de prix de base surévalués et d’investissements n’ont guère baissé. Cela affaiblit le libre jeu de la concurrence entre les hôpitaux et freine le changement structurel nécessaire, aux frais des assurés et des contribuables.
Dans son étude, le professeur Stefan Felder a calculé l’ampleur du subventionnement à l’aide des différences de tarification et de financement dans les hôpitaux publics et semi-privés. Chaque année, les cantons engagent des dépenses à hauteur de 2,3 milliards de francs, par le biais des trois canaux suivants:
- La rémunération de prestations d’intérêt général, telles que salles d’opération, services ambulanciers, recherche et formation universitaire, contributions au financement des prestations de base, etc. Le problème est que ces prestations ne sont pas transparentes. À juste titre, une intervention parlementaire en exige d’ailleurs la mise au concours et passation en toute transparence.
- Le subventionnement d’un hôpital par la surévaluation du prix de base. L’auteur en apporte la preuve par une analyse de régression avec des prestataires comparables. La surévaluation est possible, parce que les cantons peuvent agir directement en fixant les prix. Des considérations de politique régionale les poussent à favoriser leurs propres établissements au lieu d’approuver les prix en fonction de critères objectifs.
- Le financement cantonal ouvert ou caché des investissements réalisés par les hôpitaux, p. ex. par la location de biens immobiliers et d’installations à des conditions plus avantageuses que celles du marché. Cela induit des distorsions de la structure des coûts et une mauvaise allocation des ressources..
Mise en lumière de problème de gouvernance
Depuis 2013, Vaud (+30 %) et Saint-Gall (+25 %) ont massivement augmenté le montant global des subventions, tandis qu’Appenzell Rhodes-Extérieures (-59 %), Schaffhouse (-39 %) et Genève (-27 %) se sont améliorés. Chaque cas est toujours subventionné à hauteur de 1823 francs en moyenne, un chiffre à mettre en regard des 5244 francs du canton de Vaud.
Ces résultats révèlent le problème de gouvernance des cantons. Leur rôle multiple en tant que propriétaire, source de financement, planificateur, organe de surveillance, police sanitaire et arbitre attend toujours d’être réglé. Le financement uniforme serait pour le Parlement une bonne occasion de procéder à un désenchevêtrement pour résoudre le problème. Il est temps de favoriser l’accès des hôpitaux à l’indépendance.
