L’ef­fet per­ni­cieux des sub­ven­tions aux hôpi­taux

Dans son étude, le pro­fes­seur Ste­fan Fel­der a cal­culé l’am­pleur du sub­ven­tion­ne­ment à l’aide des dif­fé­rences de tari­fi­ca­tion et de finan­ce­ment dans les hôpi­taux publics et semi-pri­vés. Chaque année, les can­tons engagent des dépenses à hau­teur de 2,3 mil­liards de francs, par le biais des trois canaux sui­vants:
 

• La rému­né­ra­tion de pres­ta­tions d’in­té­rêt géné­ral, telles que salles d’opé­ra­tion, ser­vices ambu­lan­ciers, recherche et for­ma­tion uni­ver­si­taire, contri­bu­tions au finan­ce­ment des pres­ta­tions de base, etc. Le pro­blème est que ces pres­ta­tions ne sont pas trans­pa­rentes. À juste titre, une inter­ven­tion par­le­men­taire en exige d’ailleurs la mise au concours et pas­sa­tion en toute trans­pa­rence.

• Le sub­ven­tion­ne­ment d’un hôpi­tal par la sur­éva­lua­tion du prix de base. L’au­teur en apporte la preuve par une ana­lyse de régres­sion avec des pres­ta­taires com­pa­rables. La sur­éva­lua­tion est pos­sible, parce que les can­tons peuvent agir direc­te­ment en fixant les prix. Des consi­dé­ra­tions de poli­tique régio­nale les poussent à favo­ri­ser leurs propres éta­blis­se­ments au lieu d’ap­prou­ver les prix en fonc­tion de cri­tères objec­tifs.

• Le finan­ce­ment can­to­nal ouvert ou caché des inves­tis­se­ments réa­li­sés par les hôpi­taux, p. ex. par la loca­tion de biens immo­bi­liers et d’ins­tal­la­tions à des condi­tions plus avan­ta­geuses que celles du mar­ché. Cela induit des dis­tor­sions de la struc­ture des coûts et une mau­vaise allo­ca­tion des res­sources..

Mise en lumière de pro­blème de gou­ver­nance

Depuis 2013, Vaud (+30 %) et Saint-Gall (+25 %) ont mas­si­ve­ment aug­menté le mon­tant glo­bal des sub­ven­tions, tan­dis qu’Ap­pen­zell Rhodes-Exté­rieures (-59 %), Schaff­house (-39 %) et Genève (-27 %) se sont amé­lio­rés. Chaque cas est tou­jours sub­ven­tionné à hau­teur de 1823 francs en moyenne, un chiffre à mettre en regard des 5244 francs du can­ton de Vaud.

Ces résul­tats révèlent le pro­blème de gou­ver­nance des can­tons. Leur rôle mul­tiple en tant que pro­prié­taire, source de finan­ce­ment, pla­ni­fi­ca­teur, organe de sur­veillance, police sani­taire et arbitre attend tou­jours d’être réglé. Le finan­ce­ment uni­forme serait pour le Par­le­ment une bonne occa­sion de pro­cé­der à un désen­che­vê­tre­ment pour résoudre le pro­blème. Il est temps de favo­ri­ser l’ac­cès des hôpi­taux à l’in­dé­pen­dance.