Conclusion: Position des milieux économiques

Les causes de la densification réglementaire sont multiples. Quels que soient les ajustements institutionnels opérés, un examen systématique du dossier concerné paraît le plus prometteur. Tout d’abord, il s’agit de prendre conscience que la réglementation n’est pas, par principe, la solution au problème. Pour chaque proposition, mieux vaut au contraire se demander si des solutions de substitution existent. La question est de savoir si la nouvelle réglementation proposée est meilleure que les alternatives, en particulier celle de l’autorégulation. Pour autant que de nouvelles réglementations soient effectivement nécessaires, leurs répercussions sur les entreprises doivent être limitées au strict minimum. Si ces objectifs ne peuvent pas être atteints ou si les options choisies ne sont pas raisonnables, il faut s’abstenir d’édicter de nouvelles réglementations.

En effet, il est difficile de désenchevêtrer les dynamiques déclenchées par l’instauration de nouvelles réglementations. Les expériences faites à l’étranger montrent qu’il ne faut pas tout miser sur un seul instrument pour supprimer des réglementations. Une approche globale est requise. De nombreux intérêts, parfois très divergents, doivent être conciliés dans ce domaine. Des instruments trop rigides visant exclusivement à éviter la réglementation ou se focalisant en priorité sur les coûts y relatifs ne tiennent pas compte de cette complexité. De tels automatismes risquent de générer de nouveaux problèmes, d’engendrer de nouvelles charges administratives et donc d’être contre-productifs.

Les AIR sont utiles, mais doivent être effectuées avec sérieux et en toute indépendance. Il est possible de les améliorer sans intervention massive, grâce au contrôle d’un organe indépendant. Cette instance devrait être insensible aux thèmes à l’agenda politique et aux pressions de groupes d’intérêts.