L’accord de libre-échange Suisse-Chine

De nombreuses dispositions de ce vaste accord donnent aux entreprises suisses un meilleur accès au marché chinois et à ses 1,3 milliard de clients potentiels.

La majeure partie des positions tarifaires et des exportations suisses (95% environ) bénéficient d’une exemption ou d’une réduction des droits de douane2 depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange ou au terme d’un délai de transition de cinq ou dix ans, dans quelques cas de douze ou quinze ans. Les droits de douane diminueront de 60% pour 3% environ des positions tarifaires ou 16% environ des exportations. Les délais de transition et les réductions de droits de douane concernent des produits pour lesquels la Chine a fait valoir un besoin d’adaptation particulier, notamment en raison de droits de douane parfois nettement supérieurs (produits industriels: 8,6% en moyenne, contre 1,8% en Suisse). Aucune facilitation douanière n’est prévue pour 5% environ du volume des exportations suisses.

Les branches ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Certains produits du secteur MEM, de l’industrie pharmaco-chimique, de l’industrie du textile et de l’habillement ainsi que de l’horlogerie, des instruments de précision et de la bijouterie ont particulièrement besoin de protection.

Pour les instruments de précision, l’horlogerie et la bijouterie, 27% des exportations étaient destinées à la Chine en 2015, pour une valeur totale de 2461 millions de francs. Les montres représentaient 1337 millions de francs avec une part de 14,9% à l’ensemble des exportations helvétiques.

En mai 2013, la Fédération de l’industrie horlogère et son homologue chinois, ainsi que le SECO et le Ministry of Industry and Information Technology ont signé un protocole d’entente visant à intensifier la collaboration dans le domaine de l’horlogerie. Ce protocole horloger prévoit la création d’un groupe de travail composé de représentants de l’économie et de l’administration et pouvant agir comme plateforme d’échange et de coopération, dans le but de favoriser le développement des relations commerciales et de protéger les droits de propriété intellectuelle et les indications d’origine. Ce groupe de travail a déjà effectué deux séances, au cours desquelles il a traité ces thèmes de manière constructive. L’industrie horlogère suisse est intéressée par une levée des obstacles fiscaux et par une meilleure application des droits de propriété intellectuelle sur sol chinois.

Industrie MEM: En 2015, la part des exportations de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux à destination de la Chine représentait 38%, pour une contre-valeur de 3380 millions de francs.

Industrie chimique et pharmaceutique: En 2015, l’industrie pharmaco-chimique a exporté des biens pour une contre-valeur de 3358 millions de francs, représentant 37,5 % des exportations à destination de la Chine.

Industrie du textile et de l’habillement: En 2015, la part de l’industrie du textile et de l’habillement représentait 1,2% des exportations à destination de la Chine, pour une contre-valeur de 105 millions de francs environ. Les achats de produits semi-finis, comme du fil, ou de produits finis, comme des textiles ou des habits, effectués en Chine sont exonérés de droits de douane depuis l’entrée en vigueur de l’accord. À l’inverse, les droits de douane sur l’importation de certains produits en Chine sont supprimés progressivement, en particulier dans le domaine de l’habillement.

Les réductions de droits de douane couvrent la grande majorité des exportations suisses destinées à la Chine. À l’expiration des délais de transition, environ 80% des droits de douane payés sur les biens d’exportation suisses auront disparu. Cela met en évidence le fait que la Chine ouvre grand son marché. La clause de réexamen contenue dans l’accord prévoit que les listes de concessions douanières convenues fassent l’objet d’un examen tous les deux ans.  Lors de la deuxième rencontre du comité mixte institué par l’ALE Suisse-Chine, le 14 septembre 2016 à Pékin, les deux pays ont discuté du développement de l’accord. Il est important pour les entreprises exportatrices suisses que d’autres concessions douanières soient conclues pour les importations de marchandises en Chine. Il convient de mettre en avant les avantages réciproques et les complémentarités d’un accès au marché préférentiel amélioré pour les marchandises suisses sur le marché chinois: cet accès amélioré permet aux entreprises chinoises d’acheter des prestations préalables de qualité élevée à un prix plus avantageux et de profiter du savoir-faire suisse. Quant aux sociétés helvétiques, elles peuvent proposer leurs produits de niche parfois de très haut niveau technique à des prix concurrentiels sur le marché chinois. Les produits suisses complètent l’offre chinoise, sans la concurrencer. economiesuisse accompagne ce processus en étroite collaboration avec ses membres et les autorités suisses.