Accord de libre-échange avec la Chine: un jalon important pour les entreprises suisses
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 La Chine, principal partenaire commercial de la Suisse en Asie
- Chapter 2 L’accord de libre-échange Suisse-Chine
- Chapter 3 Comment utilisez-vous l’accord de libre-échange? Informations pour les exportateurs et importateurs suisses.
- Chapter 4 La Chine attire les entreprises suisses tel un aimant
- Chapter 5 Accords de libre-échange: la Suisse et la concurrence internationale
- Chapter 6 Évaluation du point de vue des milieux économiques
L’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est en vigueur depuis plus de deux ans. Un premier bilan montre que non seulement de grandes entreprises suisses, mais également de nombreuses PME utilisent l’accès facilité au marché chinois, et en profitent. Nous avons examiné de plus près comment l’accord de libre-échange fonctionne au bout de deux ans environ.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 La Chine, principal partenaire commercial de la Suisse en Asie
- Chapter 2 L’accord de libre-échange Suisse-Chine
- Chapter 3 Comment utilisez-vous l’accord de libre-échange? Informations pour les exportateurs et importateurs suisses.
- Chapter 4 La Chine attire les entreprises suisses tel un aimant
- Chapter 5 Accords de libre-échange: la Suisse et la concurrence internationale
- Chapter 6 Évaluation du point de vue des milieux économiques
L’essentiel en bref
L’accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine constitue un jalon important pour la politique économique extérieure de la Suisse. Cet accord bilatéral exhaustif signé par les deux pays à Pékin le 6 juillet 2013 est entré en vigueur le 1er juillet 2014. La Suisse est le premier pays d’Europe continentale à avoir conclu un accord de libre-échange avec l’empire du Milieu. Une étape économiquement et symboliquement importante, qui renforce la compétitivité des entreprises suisses.
Le présent dossierpolitique tire un premier bilan sur l’accord de libre-échange avec la Chine en vigueur depuis plus de deux ans. Quelles expériences les entreprises suisses ont-elles faites en ce qui concerne l’application et la mise en œuvre de l’accord? Quels défis doivent-elles relever et comment voient-elles les perspectives?
Avant même son entrée en vigueur, les firmes suisses ont montré un grand intérêt pour cet accord. La séance d’information proposée par economiesuisse en juin 2014 avait attiré des personnes intéressées issues de PME ainsi que de grandes entreprises des branches les plus diverses et affiché complet. L’ouverture d’un accès privilégié au grand marché de croissance chinois a eu l’effet d’un signal, incitant des entreprises qui n’avaient pas ou peu utilisé les accords de libre-échange à faire le pas.
La majeure partie des positions tarifaires et des exportations suisses (95% environ) bénéficient d’une réduction des droits de douane. Les droits de douane sont réduits depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange ou par des paliers annuels quand il y a un délai de transition (souvent cinq ou dix ans, dans quelques cas douze ou quinze ans; les droits de douane diminueront de 60% pour 3% environ des positions tarifaires ou 16% environ des exportations). La Chine et la Suisse ont aussi négocié des améliorations dans le domaine de la propriété intellectuelle, des procédures douanières et des prestations de services. En ce qui concerne les produits agricoles, les intérêts des agriculteurs suisses sont préservés.
En septembre 2016, le comité mixte institué par cet accord s’est réuni pour la deuxième fois, à Pékin. La clause de réexamen contenue dans l’accord prévoit un réexamen biennal des concessions douanières convenues dans l’accord. Le premier réexamen est prévu à l’automne 2016.
Position d’economiesuisse
- L’accord de libre-échange Suisse-Chine est une réussite importante – il ménage aux entreprises suisses un accès privilégié au marché chinois, lequel est aussi grand que dynamique.
- La clause de réexamen de l’accord de libre-échange prévoit un examen périodique des concessions douanières convenues. Ainsi, l’accord n’est pas statique, ce que les milieux économiques jugent positif.
- Sachant que l’accord de libre-échange ne prévoit pas encore la suppression de tous les droits de douane, il est important pour les entreprises exportatrices suisses que de nouvelles concessions douanières soient convenues pour l’importation de marchandises en Chine.
- Pour utiliser l’accord, les entreprises exportatrices et importatrices doivent prendre des mesures, en particulier en ce qui concerne le certificat d’origine. Aux yeux des entreprises suisses, le volume des documents à fournir en Chine doit être réduit au minimum.
- Le contrôle systématique du transport direct par la Chine occasionne des charges administratives inutiles au sein des entreprises. Celles-ci devraient être dispensées de fournir des documents supplémentaires pour attester que leurs envois via des États tiers étaient sous contrôle douanier permanent. Le certificat d’origine, qui peut faire l’objet d’un contrôle, est l’élément décisif pour que des marchandises bénéficient d’un traitement préférentiel. Les autorités suisses pourraient discuter avec la Chine des avantages d’une approche fondée sur le risque.
- L’économie salue les améliorations dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. Sur certains points, la Suisse et la Chine vont même au-delà de l’accord TRIPS de l’OMC.