En Suisse, le volume de la réglementation augmente plus rapidement qu’ailleurs. Notre pays régresse ainsi dans les classements de la Banque mondiale ou du Forum économique mondial (WEF). Sans contre-mesures, la compétitivité de la place économique et la capacité concurrentielle des entreprises pourraient en pâtir.

Le problème est aujourd’hui reconnu et a déjà fait l’objet d’analyses des besoins, d’analyses d’impact de la réglementation (AIR) et d’évaluations ex post, qui ne se révèlent toutefois pas adéquates par rapport aux objectifs visés. De nouveaux instruments ou le renforcement d’instruments existants sont donc à l’étude: clauses de caducité («sunset clause»), «un pour un» («one in, one out»), instances de contrôle indépendantes. Les expériences faites à l’étranger, où certaines mesures ont déjà été mises en œuvre, sont éclairantes.

L’analyse montre qu’il n’existe pas de panacée contre la densité réglementaire croissante. On ne combat pas la bureaucratie par la bureaucratie, mais il y a des pistes pour améliorer la situation. La priorité ne devrait pas être donnée à un instrument précis, mais à la retenue et à l’autodiscipline. Un modèle de surveillance réglementaire plus indépendante, qui présenterait objectivement les coûts et des propositions alternatives, est aussi une voie prometteuse. La lutte contre la réglementation ne devrait pas générer un surplus de travail administratif contre-productif. Les instruments rigides ne sont pas adaptés à cette matière complexe. Ils entravent l’adaptation des règles aux développements internationaux et ne sont donc pas un remède universel.