Une réforme de la redevance hydraulique s’impose

Pourquoi economiesuisse s’engage-t-elle avec une large alliance en faveur d’une redevance hydraulique flexible?

L'électricité est vitale pour l’économie suisse et l’énergie hydraulique constitue la moelle épinière de notre approvisionnement électrique. Nous avons tous intérêt à ce que l’énergie hydraulique perdure sur un marché de l’électricité toujours plus ouvert et international. À l’heure actuelle, le faible prix de l’électricité complique la tâche des producteurs. Dans ce contexte, les appels en faveur de subventions se multiplient – mais economiesuisse s’y oppose. Nous pouvons en revanche améliorer les conditions-cadre pour l’énergie hydraulique! La redevance hydraulique en fait partie. Si on regarde ce que font les pays voisins, on constate soit qu’ils ne connaissent pas de telle redevance, soit qu’elle est beaucoup moins chère. En Suisse, la redevance a beaucoup augmenté au fil des ans. Cette évolution nuit à l’énergie hydraulique suisse face à la concurrence internationale et menace les investissements. Il devient encore plus urgent d’agir dans la perspective d’une prochaine ouverture totale du marché. C’est pourquoi economiesuisse demande, dans le cadre d’une large alliance, une redevance plus flexible et des allègements substantiels pour l’énergie hydraulique pendant la phase de transition.

Comment ce système flexible fonctionnerait-il?

D’une part, il y aurait une contribution de base fixe que les centrales hydrauliques verseraient aux cantons de montagne afin de les indemniser pour l’utilisation de l’eau. D’autre part, les cantons et les communes recevraient une part variable dès lors que les prix de l’électricité franchiraient un seuil donné sur le marché – une participation aux bénéfices pour ainsi dire.

À combien s’élèverait la part fixe?

Ce serait aux milieux politiques de négocier son montant. Dans sa réponse à la consultation, economiesuisse a proposé de fixer la contribution de base aux alentours de 40 francs. Ce serait le montant de la redevance aujourd’hui si, depuis son introduction, elle avait été adaptée au seul renchérissement. Le Conseil fédéral proposait un montant de base de 50 francs dans le projet soumis en consultation. Elle est de 110 francs aujourd’hui. Cela montre à quel point les charges pesant sur la force hydraulique se sont alourdies ces dernières années.

Les cantons de montagne craignent pour leurs recettes. Comprenez-vous leurs critiques?

Bien sûr. Mais au final, tout le monde doit y mettre du sien pour faire émerger une solution durable. Le système proposé est avantageux pour les cantons de montagne: ils conserveraient la sécurité de planification avec la part fixe et bénéficieraient des hausses de prix. Tout le monde en profiterait si l’énergie hydraulique se renforçait à long terme sur le marché. Cela serait également dans l’intérêt des cantons de montagne, qui bénéficieraient largement d’une production hydroélectrique qui fonctionne bien et des emplois qui y sont liés.

Les préoccupations de l’alliance

Au cours d’une conférence de presse à Berne, une alliance très large s’est exprimée en faveur d’une adaptation de la redevance hydraulique. Concrètement, les représentants d’economiesuisse, de l’Union suisse des arts et métiers, de swissmem, de l’Union des villes suisses, du Konsumentenforum, de l’AEE Suisse et de l’Association des entreprises électriques suisses demandent les mesures suivantes:

• Il s’agit d’ancrer dans la loi que la redevance hydraulique devient flexible – avec une part fixe et une part variable.
• Les modalités concrètes de ce nouveau modèle sont à clarifier, dans le sillage des discussions sur la révision de la loi sur l’approvisionnement électrique et la future conception du marché.
• Dans l’intervalle, le montant maximal de la redevance hydraulique doit être abaissé à 80 francs à partir de 2020 (par kilowatt de puissance brute).

Pour de plus amples informations sur la conférence de presse de l’alliance, veuillez cliquer ici.