Révision de la loi sur le CO2: le potentiel des entreprises encore sous-exploité
economiesuisse salue les améliorations que le Conseil fédéral apporte à la loi sur le CO2. D’importantes propositions de l’économie ne sont cependant pas assez prises en compte dans la révision. Le Parlement doit y apporter des corrections afin que les entreprises puissent exploiter pleinement leur potentiel de réduction des émissions. Avec des conditions-cadre favorables à l’économie, il devient possible d’atteindre les objectifs climatiques ambitieux sans défavoriser la place industrielle Suisse.
Par rapport au projet mis en consultation, le message sur la révision totale de la loi sur le CO2 apporte quelques changements positifs. Il s’agit notamment de l’accès facilité des entreprises aux « conventions d’objectifs ». Ces dernières leur permettent de prendre un engagement de réduction des émissions. Elles sont non seulement plus efficaces que la seule taxe sur le CO2, mais il en résulte aussi des coûts plus bas pour les entreprises. Nombre d’entre elles peuvent et veulent contribuer à la réduction des émissions. Il faut donc éliminer les obstacles administratifs qui entravent la conclusion de conventions d’objectifs, ce qui se concrétisera par une baisse des émissions.
Compétitivité mise à mal par une hausse massive de la taxe sur le CO2
Il est incompréhensible que le Conseil fédéral persiste dans sa volonté d’une nouvelle hausse massive de la taxe sur le CO2, qui est pourtant déjà la plus élevée au monde. La compétitivité de l’économie suisse en pâtira. C’est surtout périlleux pour la place industrielle, déjà sous forte pression. La hausse prévue affaiblirait les entreprises établies en Suisse par rapport à la concurrence internationale. Au Parlement, economiesuisse s’engagera contre une Suisse faisant cavalier seul et donc contre une nouvelle augmentation de la taxe sur le CO2.
Encore et toujours chacun pour soi au lieu de tous ensemble
Un autre aspect à traiter est la suppression, demandée par l’économie, de la distinction entre les réductions en Suisse et à l’étranger. Elle est regrettable, car entrave la réduction rapide et efficace d’émissions aux effets nuisibles. Selon le message, les réductions à l’étranger continueront d’être discriminées par rapport aux réductions en Suisse. L’économie veut à cet égard s’engager pour une plus grande souplesse et convaincre le Parlement que les objectifs ne peuvent être atteints qu’avec davantage de flexibilité. La distinction prévue entraîne seulement des contraintes inutiles afin d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % et empêche une utilisation efficace des moyens. Dans l’esprit de la protection du climat, il convient d’agir là où on obtient la plus grande réduction possible par franc investi.
