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Réforme de l’AVS: des charges sup­plé­men­taires éle­vées pour la Confé­dé­ra­tion

Le Conseil fédé­ral a adopté le bud­get 2018: en rai­son de la réforme de la pré­voyance vieillesse 2020 et de l’in­tro­duc­tion du Fonds pour les routes natio­nales et le tra­fic d’ag­glo­mé­ra­tion (FORTA), les dépenses aug­mentent à un rythme supé­rieur à la moyenne. L’ar­mée rece­vra davan­tage de moyens finan­ciers en 2018, car le Par­le­ment a décidé de la ren­for­cer. Afin de néan­moins res­pec­ter les exi­gences du frein à l’en­det­te­ment, le Conseil fédé­ral com­prime la crois­sance des dépenses dans plu­sieurs autres domaines.

Le Conseil fédé­ral a approuvé un pro­jet de bud­get équi­li­bré pour 2018, alors que le plan finan­cier ini­tial ne res­pec­tait pas le frein à l’en­det­te­ment. Mal­gré une situa­tion bud­gé­taire ten­due au niveau de la Confé­dé­ra­tion, le Conseil fédé­ral a pré­senté un bud­get qui per­met de res­pec­ter le frein à l’en­det­te­ment. Cela est déci­sif pour l’éco­no­mie.

Les finances fédé­rales devraient être équi­li­brées

Le bud­get 2018 pré­voit des recettes et des dépenses équi­va­lentes (71,9 mil­liards de francs), de sorte que le résul­tat devrait être équi­li­bré. Par rap­port au bud­get 2017, les recettes pro­gressent de 1,9 mil­liard de francs. Cela repré­sente une hausse de 2,4% (hors tran­sac­tions neutres sous l’angle bud­gé­taire). Cela s’ex­plique avant tout par une crois­sance dyna­mique des recettes de l’im­pôt sur les béné­fices, ce qui était attendu. Cette esti­ma­tion opti­miste des recettes est condi­tion­née tou­te­fois au main­tien de l’at­trac­ti­vité fis­cale de la place éco­no­mique grâce au pro­jet fis­cal 17. Les dépenses aug­mentent de 1,7 mil­liard de francs ou 2,6%, par rap­port au bud­get 2017 (sans les effets excep­tion­nels n’ayant pas d’in­ci­dence bud­gé­taire). Il en résulte que le bud­get de la Confé­dé­ra­tion croît à nou­veau plus vite que l’éco­no­mie. L’alour­dis­se­ment des dépenses s’ex­plique prin­ci­pa­le­ment par les pro­jets qui deviennent effec­tifs en 2018 (réforme de la pré­voyance vieillesse 2020, FORTA et ren­for­ce­ment de l’ar­mée).

La réforme de l’AVS néces­site le plus de cor­rec­tions des dépenses

Les nou­velles régle­men­ta­tions pré­vues par la réforme de la pré­voyance vieillesse 2020 obligent la Confé­dé­ra­tion à consa­crer 500 mil­lions de francs sup­plé­men­taires à l’AVS l’an­née pro­chaine. Cela a été décidé à l’en­contre de la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral. Ces dépenses sup­plé­men­taires en faveur de l’AVS s’alour­di­ront chaque année, aux dépens d’autres tâches. Elles repré­sentent déjà la moi­tié des cor­rec­tions de dépenses aux­quelles la Confé­dé­ra­tion doit pro­cé­der dans le cadre du bud­get 2018. En outre, 700 mil­lions de francs pro­viennent de la réaf­fec­ta­tion de res­sources de l’AI en faveur de l’AVS (0,3 point de TVA). Le peuple se pro­non­cera sur les nou­velles contri­bu­tions en faveur de l’AVS lors de la vota­tion fédé­rale du 24 sep­tembre pro­chain.

Le domaine des trans­ports enre­gis­trera une crois­sance supé­rieure à la moyenne en 2018, en rai­son de l’in­tro­duc­tion de FORTA (+0,9 mil­liard, soit +9,8%). Le Conseil fédé­ral et le Par­le­ment ayant décidé de ren­for­cer la défense natio­nale, ce groupe de tâches voit ses dépenses aug­men­ter de 2,8%.

La cor­rec­tion du ren­ché­ris­se­ment donne une bouf­fée d’oxy­gène

La cor­rec­tion des adap­ta­tions au ren­ché­ris­se­ment effec­tuées par le passé, adap­ta­tions qui étaient exces­sives, donne une bouf­fée d’oxy­gène (520 mil­lions). Il reste cepen­dant néces­saire de com­pen­ser les dépenses sup­plé­men­taires consi­dé­rables par des ajus­te­ments dans d’autres domaines. C’est la rai­son pour laquelle le Conseil fédé­ral réduit la voi­lure de l’ad­mi­nis­tra­tion (150 mil­lions) et pro­cède à des coupes ciblées dans des domaines qui croissent for­te­ment. Ainsi, les rela­tions avec l’étran­ger (-2%) tout comme l’agri­cul­ture et l’ali­men­ta­tion (-3%) rece­vront moins de res­sources en 2018. Le domaine For­ma­tion et recherche, qui a enre­gis­tré une forte crois­sance ces der­nières années, reçoit le même mon­tant qu’en 2017.

Pers­pec­tives jus­qu’en 2021

Les pers­pec­tives jus­qu’en 2021 montrent qu’il s’agira sur­tout, ces pro­chaines années, de retrou­ver une plus grande lati­tude bud­gé­taire. A cet effet, il fau­dra exa­mi­ner les dépenses liées pour les réduire voire les sup­pri­mer (cf. article «Moins de dépenses liées pour plus de sou­plesse bud­gé­taire»). Dans cette optique, le Conseil fédé­ral a demandé au prin­temps déjà à l’ad­mi­nis­tra­tion de réflé­chir à des réformes struc­tu­relles.

Les milieux éco­no­miques partent du prin­cipe que le Par­le­ment assume ses res­pon­sa­bi­li­tés bud­gé­taires et qu’il adop­tera, lors de la ses­sion d’hi­ver, un bud­get 2018 res­pec­tant les dis­po­si­tions légales du frein à l’en­det­te­ment. La rete­nue est d’ores et déjà de mise, si l’on entend évi­ter d’alour­dir le bud­get par de nou­velles dépenses.