Audition du 4 avril 2017 relative à la révision des circulaires n°13, 15, 24 et 25

Le 4 avril 2017, l’Administration fédérale des contributions (AFC) et la Conférence suisse des impôts organisent une consultation en vue de la révision des circulaires n° 13, 15, 24 et 25. economiesuisse s’est exprimée sur le thème transversal des placements collectifs de capitaux ouverts à un investisseur unique (circulaires n° 24 et 25) dans le cadre d’une prise de position commune avec Expertsuisse, Association Suisse d’Assurances, SwissBanking, Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA et SwissHoldings. La prise de position évoque aussi la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (circulaire n° 15) et des prêts de titres (circulaire n° 13), qui intéressent toute l’économie.