Audi­tion du 4 avril 2017 rela­tive à la révi­sion des cir­cu­laires n°13, 15, 24 et 25

Le 4 avril 2017, l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions (AFC) et la Confé­rence suisse des impôts orga­nisent une consul­ta­tion en vue de la révi­sion des cir­cu­laires n° 13, 15, 24 et 25. eco­no­mie­suisse s’est expri­mée sur le thème trans­ver­sal des pla­ce­ments col­lec­tifs de capi­taux ouverts à un inves­tis­seur unique (cir­cu­laires n° 24 et 25) dans le cadre d’une prise de posi­tion com­mune avec Expert­suisse, Asso­cia­tion Suisse d’As­su­rances, Swiss­Ban­king, Swiss Funds & Asset Mana­ge­ment Asso­cia­tion SFAMA et Swis­sHol­dings. La prise de posi­tion évoque aussi la modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur l’im­pôt anti­cipé (cir­cu­laire n° 15) et des prêts de titres (cir­cu­laire n° 13), qui inté­ressent toute l’éco­no­mie.