Les impôts sur l’électricité menacent la compétitivité
D’après une étude de l‘Institut für Wirtschaftsstudien Basel (IWSB), une hausse des taxes ou l’introduction de nouvelles menaceraient la compétitivité de la Suisse, sans amener de progrès majeur sur le plan écologique.
Le prix de l’électricité se compose du prix de l’énergie, des coûts pour le raccordement au réseau et l’utilisation de celui-ci et des taxes. Avant l’accident de Fukushima, les consommateurs payaient déjà une taxe pour l’encouragement des énergies renouvelables qui ne sont pas encore compétitives. Cette fiscalisation de l’électricité s’est accentuée au cours de ces dernières années et atteint désormais 28 % de son prix.
Le Conseil fédéral prévoit une hausse de ces suppléments, qui constituent une source de financement importante pour le développement des énergies renouvelables. À cet égard, les auteurs évoquent l’expérience peu heureuse de l’Allemagne, où l’encouragement effréné des renouvelables a fait grimper les prix de l’électricité et acculé de nombreuses entreprises à la faillite. À la place d’une large politique de subventions, les auteurs recommandent d’intensifier la recherche énergétique afin que les énergies renouvelables deviennent compétitives plus rapidement. De plus, ils suggèrent d’exempter les entreprises à forte intensité énergétique des taxes, comme c’est le cas à l’étranger.
Les auteurs de l’étude prédisent de nombreux effets indésirables liés aux obligations de baisse de consommation dictées par des nouvelles exigences d’efficacité énergétique. Dès lors que les propriétaires de biens immobiliers, d’appareils, d’installations ou de véhicules se voient imposer des obligations et des interdictions en vue de réduire la consommation d’énergie, cela se traduit par des pertes. Si les pouvoirs publics les compensent avec des mesures d’encouragement, ces pertes ne sont pas supprimées, mais transmises à la collectivité ou aux contribuables. Les prescriptions obligatoires édictées à l’intention des entreprises électriques envers leurs clients sont également considérées comme problématiques, en particulier quand elles se focalisent uniquement sur la réduction de la consommation d’électricité. Là aussi, une réduction de la consommation moyennant des mesures non rentables et par des prescriptions redondantes pourrait multiplier les charges administratives.
L’étude conclut que les augmentations prévues de taxes sur l’électricité et l’introduction de nouvelles génèrent certes des recettes pour l‘État, mais qu’elles n’ont pas l’effet incitatif souhaité. Un cavalier seul de la Suisse n’a également guère d’utilité pour le climat à l’échelle globale. Un renforcement de la collaboration internationale, qui inciterait à modérer la consommation d’électricité sans menacer la compétitivité de la Suisse serait plus prometteur. La mise en évidence et l’internalisation des coûts externes sont une option possible d’après les auteurs.
Lien vers le l'étude de l'IWSB (en allemand)
