​Les impôts sur l’élec­tri­cité menacent la com­pé­ti­ti­vité

Le prix de l’élec­tri­cité se com­pose du prix de l’éner­gie, des coûts pour le rac­cor­de­ment au réseau et l’uti­li­sa­tion de celui-ci et des taxes. Avant l’ac­ci­dent de Fuku­shima, les consom­ma­teurs payaient déjà une taxe pour l’en­cou­ra­ge­ment des éner­gies renou­ve­lables qui ne sont pas encore com­pé­ti­tives. Cette fis­ca­li­sa­tion de l’élec­tri­cité s’est accen­tuée au cours de ces der­nières années et atteint désor­mais 28 % de son prix.

Le Conseil fédé­ral pré­voit une hausse de ces sup­plé­ments, qui consti­tuent une source de finan­ce­ment impor­tante pour le déve­lop­pe­ment des éner­gies renou­ve­lables. À cet égard, les auteurs évoquent l’ex­pé­rience peu heu­reuse de l’Al­le­magne, où l’en­cou­ra­ge­ment effréné des renou­ve­lables a fait grim­per les prix de l’élec­tri­cité et acculé de nom­breuses entre­prises à la faillite. À la place d’une large poli­tique de sub­ven­tions, les auteurs recom­mandent d’in­ten­si­fier la recherche éner­gé­tique afin que les éner­gies renou­ve­lables deviennent com­pé­ti­tives plus rapi­de­ment. De plus, ils sug­gèrent d’exemp­ter les entre­prises à forte inten­sité éner­gé­tique des taxes, comme c’est le cas à l’étran­ger.

Les auteurs de l’étude pré­disent de nom­breux effets indé­si­rables liés aux obli­ga­tions de baisse de consom­ma­tion dic­tées par des nou­velles exi­gences d’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique. Dès lors que les pro­prié­taires de biens immo­bi­liers, d’ap­pa­reils, d’ins­tal­la­tions ou de véhi­cules se voient impo­ser des obli­ga­tions et des inter­dic­tions en vue de réduire la consom­ma­tion d’éner­gie, cela se tra­duit par des pertes. Si les pou­voirs publics les com­pensent avec des mesures d’en­cou­ra­ge­ment, ces pertes ne sont pas sup­pri­mées, mais trans­mises à la col­lec­ti­vité ou aux contri­buables. Les pres­crip­tions obli­ga­toires édic­tées à l’in­ten­tion des entre­prises élec­triques envers leurs clients sont éga­le­ment consi­dé­rées comme pro­blé­ma­tiques, en par­ti­cu­lier quand elles se foca­lisent uni­que­ment sur la réduc­tion de la consom­ma­tion d’élec­tri­cité. Là aussi, une réduc­tion de la consom­ma­tion moyen­nant des mesures non ren­tables et par des pres­crip­tions redon­dantes pour­rait mul­ti­plier les charges admi­nis­tra­tives.

L’étude conclut que les aug­men­ta­tions pré­vues de taxes sur l’élec­tri­cité et l’in­tro­duc­tion de nou­velles génèrent certes des recettes pour l‘État, mais qu’elles n’ont pas l’ef­fet inci­ta­tif sou­haité. Un cava­lier seul de la Suisse n’a éga­le­ment guère d’uti­lité pour le cli­mat à l’échelle glo­bale. Un ren­for­ce­ment de la col­la­bo­ra­tion inter­na­tio­nale, qui inci­te­rait à modé­rer la consom­ma­tion d’élec­tri­cité sans mena­cer la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse serait plus pro­met­teur. La mise en évi­dence et l’in­ter­na­li­sa­tion des coûts externes sont une option pos­sible d’après les auteurs.

Lien vers le l'étude de l'IWSB (en alle­mand)