CER-E : déci­sion incom­pré­hen­sible contre une agri­cul­ture pros­père à long terme

​La Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil des États (CER-E) a pour­suivi ses déli­bé­ra­tions sur la poli­tique agri­cole 2014-2017. Elle a pris le contre-pied du Conseil fédé­ral et du Conseil natio­nal et s’est expri­mée en faveur de la réin­tro­duc­tion des contri­bu­tions liées aux ani­maux. L’in­té­rêt du pro­jet éla­boré par le Conseil fédé­ral était pré­ci­sé­ment qu’il cor­ri­geait des inci­ta­tions et sup­pri­mait des contri­bu­tions for­fai­taires dom­ma­geables. Avec cette déci­sion, la CER-E affai­blit le sec­teur agri­cole au lieu de le pré­pa­rer à rele­ver les défis à venir.
​En ce qui concerne les contri­bu­tions à la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment, la CER-E sou­haite éche­lon­ner la contri­bu­tion de base selon l’in­ten­sité de l’éle­vage. Ces contri­bu­tions liées aux ani­maux, que le Conseil fédé­ral sup­prime à rai­son, empêchent l’émer­gence d’une agri­cul­ture durable et pros­père. Elles ne sont effi­caces ni sur le plan éco­no­mique ni sur le plan éco­lo­gique et nuisent aux agri­cul­teurs à long terme. L’in­ci­ta­tion à éle­ver autant de bêtes que pos­sible ne favo­rise pas une pro­duc­tion axée sur le mar­ché.

Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, la déci­sion de la CER-E est tota­le­ment incom­pré­hen­sible. La poli­tique agri­cole devrait se foca­li­ser sur la pro­mo­tion de l’es­prit d’en­tre­prise, la diver­sité de l’agri­cul­ture, le main­tien de sur­faces ouvertes et l’at­té­nua­tion des consé­quences de l’ou­ver­ture du mar­ché. Les contri­bu­tions liées aux ani­maux favo­risent, quant à elles, le main­tien de struc­tures agri­coles non viables, la sur­pro­duc­tion de lait et de viande et des prix bas. Plu­sieurs modé­li­sa­tions l’ont mon­tré, elles affai­blissent au final le revenu des agri­cul­teurs. D’autres déci­sions de la CER-E sont tout aussi incom­pré­hen­sibles, comme celle de ren­for­cer la pro­tec­tion du mar­ché de la viande et de réin­tro­duire l’at­tri­bu­tion de contin­gents tari­faires pour les impor­ta­tions de viande sur la base des ani­maux abat­tus en Suisse. À l’heure actuelle, ces contin­gents sont mis aux enchères, ce qui est juste.

Ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle des agri­cul­teurs
Il serait incon­si­déré d’an­nu­ler les cor­rec­tions appor­tées aux inci­ta­tions nui­sibles, un atout cen­tral du pro­jet du Conseil fédé­ral. Les res­sources des­ti­nées à l’agri­cul­ture doivent être uti­li­sées de manière ciblée et effi­cace pour atteindre des objec­tifs consti­tu­tion­nels. Compte tenu de la hau­teur du bud­get agri­cole, c’est une néces­sité. Afin que l’agri­cul­ture devienne plus com­pé­ti­tive et qu’elle amé­liore sa posi­tion, il faut ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle et la foca­li­sa­tion des pro­duc­teurs sur le mar­ché et sur des objec­tifs.

La Conseil natio­nal avait lar­ge­ment suivi le Conseil fédé­ral et sou­tenu la sup­pres­sion des contri­bu­tions liées aux ani­maux. Dans l’in­té­rêt de l’agri­cul­ture et de l’éco­no­mie suisse, il faut espé­rer que le Conseil des États cor­ri­gera la déci­sion de sa com­mis­sion et qu’il agira dans l’op­tique d’une agri­cul­ture pro­met­teuse et com­pé­ti­tive.