La nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques doit être souple et pragmatique

​La Suisse entend introduire les exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité ainsi que les normes quantitatives sur les liquidités qui ont été adoptées dans le cadre du dispositif de Bâle III. economiesuisse salue cette décision. Des adaptations tant du point de vue du contenu que de celui du calendrier devront toutefois rester possibles pour tenir compte de l’évolution de l’environnement monétaire ou international.
​L’éclatement de la crise financière a montré à quel point il est important que l’industrie financière travaille selon des règles prévoyantes et objectivement convaincantes. Il est donc bien d’adapter l’ordonnance sur les liquidités aux normes internationales. Cela permet d’éviter que les banques actives à l’étranger ne soient soumises à deux réglementations différentes. Les banques suisses pourront aussi faire savoir plus simplement à la communauté financière internationale qu’elles respectent en tout temps les exigences minimales en matière de liquidités.
 
Pragmatisme et souplesse
Comme pour la réglementation «Too big to fail», des incertitudes subsistent en ce qui concerne l’application concrète des règles internationales dans les différents pays. Pour que la Suisse ne suive pas une voie en solitaire, la réglementation sur les liquidités devra, le cas échéant, pouvoir être adaptée à nouveau si les dispositions adoptées à l’étranger ne devaient pas être mises en œuvre comme prévu. Un certain pragmatisme devra être également de mise de manière à tenir compte des tailles et des situations très différentes des banques en Suisse.

Chaque nouvelle réglementation comporte une part d’inconnu. Les effets de celle-ci ne peuvent être évalués «ex ante» que de manière sommaire. Les réactions des participants au marché peuvent être, après coup, plus importantes ou plus modérées que prévu. En 1988, par exemple, l’influence des nouvelles exigences en matière de liquidités sur la politique monétaire avait été sous-estimée. Le monde se trouve actuellement plongé dans un état d’urgence monétaire qui se caractérise par des taux historiquement bas et une masse monétaire historiquement élevée. Il est donc difficile de savoir à l’avance comment les participants pourraient réagir si l’environnement monétaire devait se modifier.
 
Voilà pourquoi la mise en œuvre des prescriptions en matière de liquidités doit être pragmatique et souple. Des adaptations tant du point de vue du contenu que de celui du calendrier devront rester possibles pour tenir compte de l’évolution de l’environnement monétaire ou international.

Les prescriptions sur les liquidités ne doivent pas influer sur les exigences en matière de fonds propres
La base de fonds propres nécessaire avait été âprement discutée en marge de la réglementation «Too big to fail». Les nouvelles prescriptions en matière de liquidités ne doivent pas déboucher sur un nouveau durcissement des exigences en matière de fonds propres que doivent remplir les grandes banques. Pour les banques sans importance systémique aussi, il existe un risque que les nouvelles dispositions augmentent la base nécessaire de fonds propres. Il faut absolument l’éviter. Le niveau des fonds propres qu’une banque doit détenir ne peut être réglé que dans l’ordonnance sur les fonds propres.

Lien vers le PDF http://www.economiesuisse.ch/de/SiteCollectionDocuments/VNL_Liquiditaetsverordnung_20121001.pdf