Assez de travail administratif, le moment est venu de mettre en œuvre le CRT
À la suite des pressions exercées par le Parlement, le Conseil fédéral a adopté un message additionnel concernant le programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT). Celui-ci propose des variantes tant en ce qui concerne les mesures axées sur les recettes que celles axées sur les dépenses. Mais aucune d’entre elles ne réunira de majorité. Comme le Conseil fédéral, economiesuisse continue de plaider en faveur de la version initiale du programme.
En prévision des coupes budgétaires requises par le frein à l’endettement, le Conseil fédéral avait élaboré un programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT). Le projet était plus nécessaire qu’enthousiasmant, mais son contenu était à peu près équilibré et il atteignait son objectif. Voilà où nous en étions en 2013. Une majorité des parlementaires de gauche et de droite n’ont rien voulu savoir et ont déclaré, soit que le CRT allait trop, soit qu’il n’allait pas assez loin. Cette alliance de circonstance s’est imposée. Le CRT a capoté en première lecture, de sorte que le Conseil fédéral devait présenter des variantes du projet, ce qu’il a fait.
Les variantes soumises prévoient des hausses d’impôt et renoncent à des réformes fiscales (relèvement de la TVA en faveur de l’AVS ou de l’impôt sur les huiles minérales en faveur des routes). Elles prévoient aussi des mesures d’économie en termes de personnel, qui réduisent les effectifs de la Confédération de 6 % à 17 %, selon les variantes (300 millions de francs au total). Aucune de ces hypothèses ne réunira de majorité, c’était déjà clair lors du renvoi du CRT. Ce n’est pas davantage le cas aujourd’hui, raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de revenir au CRT initial et de mettre en œuvre les mesures qui s’imposent ces prochaines années. Le budget 2015 tient compte en partie du CRT, à hauteur de 400 millions de francs.
Le message additionnel du Conseil fédéral compte 130 pages environ. Tous les départements et offices ont proposé des bouquets de variantes, au point que les tableaux se multiplient sans fin. Ils ne sont pas nombreux ceux qui liront ce message additionnel. Il restera sans effet.
Qui s’en souvient ? Pour le taux unique de TVA, il avait également fallu un message additionnel et plusieurs variantes de modèles à deux taux. Ces efforts procédaient avant tout du malaise politique – c’était également clair depuis le début – et non de la volonté d’aboutir à une solution bonne et réalisable. Le travail devait être effectué, et il est resté au stade de projet.
L’administration ne doit pas être épargnée par les mesures d’économie, personne ne le conteste. Ainsi, dans un contexte d’économies, mais aussi en général dans le sens d’un monitoring régulier, il importe d’examiner et de la dotation en personnel de la Confédération. La multiplication des exercices tels que le CRT (ou la TVA) ne contribuent toutefois pas à ce que l’on garde la mesure en matière d’effectifs. Ce serait plutôt le contraire.
economiesuisse a soutenu le CRT, considérant qu’il était nécessaire et qu’il constituait un moindre mal par rapport à d’autres alternatives. Il s’agit de le mettre en œuvre dans le budget 2015 et ceux des années suivantes.
Les variantes soumises prévoient des hausses d’impôt et renoncent à des réformes fiscales (relèvement de la TVA en faveur de l’AVS ou de l’impôt sur les huiles minérales en faveur des routes). Elles prévoient aussi des mesures d’économie en termes de personnel, qui réduisent les effectifs de la Confédération de 6 % à 17 %, selon les variantes (300 millions de francs au total). Aucune de ces hypothèses ne réunira de majorité, c’était déjà clair lors du renvoi du CRT. Ce n’est pas davantage le cas aujourd’hui, raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de revenir au CRT initial et de mettre en œuvre les mesures qui s’imposent ces prochaines années. Le budget 2015 tient compte en partie du CRT, à hauteur de 400 millions de francs.
Le message additionnel du Conseil fédéral compte 130 pages environ. Tous les départements et offices ont proposé des bouquets de variantes, au point que les tableaux se multiplient sans fin. Ils ne sont pas nombreux ceux qui liront ce message additionnel. Il restera sans effet.
Qui s’en souvient ? Pour le taux unique de TVA, il avait également fallu un message additionnel et plusieurs variantes de modèles à deux taux. Ces efforts procédaient avant tout du malaise politique – c’était également clair depuis le début – et non de la volonté d’aboutir à une solution bonne et réalisable. Le travail devait être effectué, et il est resté au stade de projet.
L’administration ne doit pas être épargnée par les mesures d’économie, personne ne le conteste. Ainsi, dans un contexte d’économies, mais aussi en général dans le sens d’un monitoring régulier, il importe d’examiner et de la dotation en personnel de la Confédération. La multiplication des exercices tels que le CRT (ou la TVA) ne contribuent toutefois pas à ce que l’on garde la mesure en matière d’effectifs. Ce serait plutôt le contraire.
economiesuisse a soutenu le CRT, considérant qu’il était nécessaire et qu’il constituait un moindre mal par rapport à d’autres alternatives. Il s’agit de le mettre en œuvre dans le budget 2015 et ceux des années suivantes.
