GAFI : tenir un bon cap pour éviter les écueils
En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière GAFI, l’économie appelle à la modération. Le Conseil national et le Conseil des États n’ont pas encore trouvé le juste milieu entre, d’une part, une surréglementation avec « Swiss finish » et, d’autre part, un cavalier seul dangereux. Le projet doit être amélioré si nous ne voulons pas mettre inutilement des bâtons dans les roues de la place économique suisse.
Charybde et Scylla sont des monstres marins de la mythologie grecque. D’après la légende, ils se trouvaient de part et d’autre du détroit de Messine et s’en prenaient aux bateaux qui passaient à proximité. Même le rusé Ulysse n’est pas venu à bout des deux monstres. Il est d’abord allé trop à l’est, puis trop à l’ouest. Dans l’aventure, il a perdu son équipage et n’a échappé aux monstres que de justesse, agrippé aux débris de son navire. Un autre héros de l’Antiquité, Jason, a trouvé l’itinéraire idéal avec l’aide des nymphes et a manœuvré son navire, l’Argo, sans heurts.
Le choix de la voie idéale
Lorsque le Conseil des États puis le Conseil national devront se prononcer à nouveau sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière GAFI, notre Parlement se trouvera dans la même situation que ces héros grecs autrefois. D’un côté, il y a le monstre de la surréglementation avec le « Swiss finish » et la paralysie de l’économie suisse. De l’autre, se tient tapi le monstre de la stigmatisation internationale et de la condamnation de la Suisse avec des conséquences négatives pour notre industrie. Le Parlement doit donc trouver une voie idéale entre deux écueils.
Jusqu’à présent, ni le Conseil fédéral ni le Conseil des États, qui a suivi pour l’essentiel le Conseil fédéral, pas plus que le Conseil national, n’ont trouvé cette voie. Les propositions du Conseil fédéral allaient trop loin, plus loin que ne l’exigent le GAFI et le Global Forum. Le Conseil national a tant allégé les propositions du Conseil fédéral, sur des points importants, qu’elles ne satisfont plus les exigences du GAFI et du Global Forum. Les restrictions concernant les actions au porteur et la décision d’assimiler le délit fiscal à une infraction préalable au blanchiment d’argent, en particulier, ne sont pas compatibles avec lesdites exigences. Le maintien des décisions du Conseil national pourrait exposer l’économie suisse dans son ensemble à une importante pression internationale.
L’économie plaide pour des adaptations dans les deux Chambres
En ce qui concerne le délit fiscal qualifié, les milieux économiques privilégient la proposition du Conseil des États à celle du Conseil national. Des adaptations sont toutefois nécessaires : afin que les intermédiaires financiers puissent mieux identifier un délit fiscal qualifié, l’économie demande l’ajout d’un critère de qualification, à savoir la répétition du délit. Cette modification est cohérente avec l’objectif de la lutte contre le blanchiment d’argent, qui vise avant tout le crime organisé.
Et s’il faut saluer la décision du Conseil national de jeter par-dessus bord la proposition déplacée du Conseil fédéral d’imposer le recours à un intermédiaire financier pour les versements en espèces de plus de 100 000 francs, une mesure de remplacement est nécessaire. L’économie préconise des devoirs de diligence spécifiques et proportionnés assumés directement par les parties impliquées dans la transaction. On peut penser par exemple à la copie d’un document d’identité pour les transactions en espèces dépassant un certain seuil. Il est important que les nouvelles prescriptions soient faciles à mettre en œuvre et ne créent pas des démarches inutiles ou excessives.
La lutte contre le blanchiment d’argent prend des formes multiples. Sa complexité tient notamment à son intégration dans un contexte international ainsi qu’à la mise en œuvre de règles internationales dans le droit national. Aussi attrayantes puissent-elles paraître, il n’existe pas de solutions simples. Et il faut se garder de suivre le chant des sirènes, d’où qu’il vienne. Il importe au contraire de tenir la barre d’une main sereine afin que notre pays trouve la voie parfaite pour échapper aux monstres qui gardent le détroit.
Le choix de la voie idéale
Lorsque le Conseil des États puis le Conseil national devront se prononcer à nouveau sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière GAFI, notre Parlement se trouvera dans la même situation que ces héros grecs autrefois. D’un côté, il y a le monstre de la surréglementation avec le « Swiss finish » et la paralysie de l’économie suisse. De l’autre, se tient tapi le monstre de la stigmatisation internationale et de la condamnation de la Suisse avec des conséquences négatives pour notre industrie. Le Parlement doit donc trouver une voie idéale entre deux écueils.
Jusqu’à présent, ni le Conseil fédéral ni le Conseil des États, qui a suivi pour l’essentiel le Conseil fédéral, pas plus que le Conseil national, n’ont trouvé cette voie. Les propositions du Conseil fédéral allaient trop loin, plus loin que ne l’exigent le GAFI et le Global Forum. Le Conseil national a tant allégé les propositions du Conseil fédéral, sur des points importants, qu’elles ne satisfont plus les exigences du GAFI et du Global Forum. Les restrictions concernant les actions au porteur et la décision d’assimiler le délit fiscal à une infraction préalable au blanchiment d’argent, en particulier, ne sont pas compatibles avec lesdites exigences. Le maintien des décisions du Conseil national pourrait exposer l’économie suisse dans son ensemble à une importante pression internationale.
L’économie plaide pour des adaptations dans les deux Chambres
En ce qui concerne le délit fiscal qualifié, les milieux économiques privilégient la proposition du Conseil des États à celle du Conseil national. Des adaptations sont toutefois nécessaires : afin que les intermédiaires financiers puissent mieux identifier un délit fiscal qualifié, l’économie demande l’ajout d’un critère de qualification, à savoir la répétition du délit. Cette modification est cohérente avec l’objectif de la lutte contre le blanchiment d’argent, qui vise avant tout le crime organisé.
Et s’il faut saluer la décision du Conseil national de jeter par-dessus bord la proposition déplacée du Conseil fédéral d’imposer le recours à un intermédiaire financier pour les versements en espèces de plus de 100 000 francs, une mesure de remplacement est nécessaire. L’économie préconise des devoirs de diligence spécifiques et proportionnés assumés directement par les parties impliquées dans la transaction. On peut penser par exemple à la copie d’un document d’identité pour les transactions en espèces dépassant un certain seuil. Il est important que les nouvelles prescriptions soient faciles à mettre en œuvre et ne créent pas des démarches inutiles ou excessives.
La lutte contre le blanchiment d’argent prend des formes multiples. Sa complexité tient notamment à son intégration dans un contexte international ainsi qu’à la mise en œuvre de règles internationales dans le droit national. Aussi attrayantes puissent-elles paraître, il n’existe pas de solutions simples. Et il faut se garder de suivre le chant des sirènes, d’où qu’il vienne. Il importe au contraire de tenir la barre d’une main sereine afin que notre pays trouve la voie parfaite pour échapper aux monstres qui gardent le détroit.
