Alléger les charges administratives des entreprises, une tâche permanente
Soulager les entreprises est une préoccupation importante d’economiesuisse. Aujourd’hui, des mesures s’imposent tant aux niveaux de la Confédération, des cantons et des communes que des particuliers. Dans le contexte du franc fort, une action rapide et une mise en œuvre décidée sont encore plus importantes pour les entreprises suisses et la place économique.
Les charges administratives alourdissent les coûts de production de l’économie. Un allègement résolu de ces charges renforcerait la place économique. Le Conseil fédéral aborde enfin dans le rapport qu’il a publié hier cette thématique qui figure depuis des années à l’ordre du jour d’economiesuisse. Concrètement l’organisation demande une réduction efficace de la bureaucratie. L’organisation reconnaît que des pas importants sont réalisés et que des améliorations sont proposées pour 116 points concrets. Cependant, cela ne suffit pas et cela ne nous autorise pas à en rester là. On mesurera à la mise en œuvre des mesures à tous les niveaux la volonté de l’administration et des politiques de s’attaquer à ce problème.
Les quatre points particulièrement importants pour alléger efficacement la charge des entreprises suisses sont :
Introduire un taux de TVA unique et supprimer la majorité des
exceptions ;
Relever rapidement le seuil pour le contrôle ordinaire dans le droit comptable ;
Supprimer l’obligation de tenir une comptabilité ordinaire pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 francs ;
Procéder à une harmonisation formelle des lois cantonales en matière de construction et de planification.
Des adaptations au seul niveau fédéral ne permettront pas de venir à bout de ce problème. Les cantons, les communes ainsi que les régulateurs privés doivent aussi mettre la main à la pâte. De plus, si des améliorations sont urgentes du côté de la réglementation, c’est aussi le cas pour ce qui concerne l’application concrète au quotidien. Comme l’a révélé une enquête réalisée auprès des membres d’economiesuisse, c’est là que les entreprises rencontrent le plus de difficultés. Ce n’est pas seulement une question de forme, mais aussi d’état d’esprit lors des contrôles. Une force traditionnelle importante de la Suisse est la proximité de l’administration avec les citoyens.
Les quatre points particulièrement importants pour alléger efficacement la charge des entreprises suisses sont :
Introduire un taux de TVA unique et supprimer la majorité des
exceptions ;
Relever rapidement le seuil pour le contrôle ordinaire dans le droit comptable ;
Supprimer l’obligation de tenir une comptabilité ordinaire pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 francs ;
Procéder à une harmonisation formelle des lois cantonales en matière de construction et de planification.
Des adaptations au seul niveau fédéral ne permettront pas de venir à bout de ce problème. Les cantons, les communes ainsi que les régulateurs privés doivent aussi mettre la main à la pâte. De plus, si des améliorations sont urgentes du côté de la réglementation, c’est aussi le cas pour ce qui concerne l’application concrète au quotidien. Comme l’a révélé une enquête réalisée auprès des membres d’economiesuisse, c’est là que les entreprises rencontrent le plus de difficultés. Ce n’est pas seulement une question de forme, mais aussi d’état d’esprit lors des contrôles. Une force traditionnelle importante de la Suisse est la proximité de l’administration avec les citoyens.
