Allé­ger les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises, une tâche per­ma­nente

​Les charges admi­nis­tra­tives alour­dissent les coûts de pro­duc­tion de l’éco­no­mie. Un allè­ge­ment résolu de ces charges ren­for­ce­rait la place éco­no­mique. Le Conseil fédé­ral aborde enfin dans le rap­port qu’il a publié hier cette thé­ma­tique qui figure depuis des années à l’ordre du jour d’eco­no­mie­suisse. Concrè­te­ment l’or­ga­ni­sa­tion demande une réduc­tion effi­cace de la bureau­cra­tie. L’or­ga­ni­sa­tion recon­naît que des pas impor­tants sont réa­li­sés et que des amé­lio­ra­tions sont pro­po­sées pour 116 points concrets. Cepen­dant, cela ne suf­fit pas et cela ne nous auto­rise pas à en res­ter là. On mesu­rera à la mise en œuvre des mesures à tous les niveaux la volonté de l’ad­mi­nis­tra­tion et des poli­tiques de s’at­ta­quer à ce pro­blème.

Les quatre points par­ti­cu­liè­re­ment impor­tants pour allé­ger effi­ca­ce­ment la charge des entre­prises suisses sont :

Intro­duire un taux de TVA unique et sup­pri­mer la majo­rité des
excep­tions ;

Rele­ver rapi­de­ment le seuil pour le contrôle ordi­naire dans le droit comp­table ;

Sup­pri­mer l’obli­ga­tion de tenir une comp­ta­bi­lité ordi­naire pour les entre­prises indi­vi­duelles et les socié­tés de per­sonnes dont le chiffre d’af­faires ne dépasse pas 500 000 francs ;

Pro­cé­der à une har­mo­ni­sa­tion for­melle des lois can­to­nales en matière de construc­tion et de pla­ni­fi­ca­tion.

Des adap­ta­tions au seul niveau fédé­ral ne per­met­tront pas de venir à bout de ce pro­blème. Les can­tons, les com­munes ainsi que les régu­la­teurs pri­vés doivent aussi mettre la main à la pâte. De plus, si des amé­lio­ra­tions sont urgentes du côté de la régle­men­ta­tion, c’est aussi le cas pour ce qui concerne l’ap­pli­ca­tion concrète au quo­ti­dien. Comme l’a révélé une enquête réa­li­sée auprès des membres d’eco­no­mie­suisse, c’est là que les entre­prises ren­contrent le plus de dif­fi­cul­tés. Ce n’est pas seule­ment une ques­tion de forme, mais aussi d’état d’es­prit lors des contrôles. Une force tra­di­tion­nelle impor­tante de la Suisse est la proxi­mité de l’ad­mi­nis­tra­tion avec les citoyens.