Libre-échange agricole avec l’UE : l’arrêt des négociations n’est pas une option
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) devait examiner trois motions demandant l’arrêt des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE. Elles les a rejetées, tout en demandant au Conseil fédéral de procéder à un état des lieux des négociations, d'examiner la compatibilité d'un accord avec la politique agricole 2014-2017 et d'évaluer les expériences faites en matière de libre-échange dans le domaine du fromage. L’accès au marché européen est décisif pour la compétitivité du secteur de l’alimentation et renferme des opportunités pour l’ensemble de l’économie. Un arrêt des négociations avec l’UE n’est pas une option.
Une étude de l’EFPZ publiée en 2011 montre qu’une ouverture supplémentaire du marché est essentielle, en particulier pour l’industrie agroalimentaire. Il n’est pas étonnant que la majorité des producteurs de denrées alimentaires soient favorables à la conclusion d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE. L’arrêt des négociations relatives à un tel accord aboutirait, à long terme, au départ de cette industrie. Cela affecterait directement l’agriculture, qui perdrait son débouché principal.
Un élément mérite d’être souligné : l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures de compensation interdit les subventions à l’exportation, à l’exception de certaines prestations de soutien dans le cadre de l’accord de l’OMC sur l’agriculture. Dans cet accord, les membres de l’OMC se sont mis d’accord sur un moratoire, de sorte que les subventions à l’exportation versées jusqu’en 2003 ne peuvent être attaquées. Les négociations du cycle de Doha étant en cours (et en raison du principe selon lequel le statu quo est maintenu pendant des négociations), cet effet se prolongera jusqu’au terme des négociations. Cependant, en cas d’arrêt des négociations, ce moratoire disparaîtrait automatiquement. Autrement dit : à l’avenir toutes les subventions à l’exportation pourront être attaquées dans le cadre d’une procédure de règlement des différends au sein de l’OMC.
Les subventions à l’exportation sous pression
Dans la mesure où il n’est pas possible de conclure l’ensemble des négociations du cycle de Doha, les membres de l’OMC s’efforcent de clore des dossiers moins contestés. L’interdiction des subventions à l’exportation de produits agricoles en est un. En décembre 2005, la conférence ministérielle de l’OMC a décidé que toutes les subventions à l’exportation des pays industrialisés seraient supprimées à fin 2013. Il en découle que la pression internationale en vue d’une interdiction définitive va s’accroître. Cette interdiction constituera un défi pour la production agroalimentaire en Suisse : même si le cycle de Doha n’aboutit pas, la Suisse doit s’attendre à ce que la compensation des ressources selon la loi sur les produits agricoles transformés (« Schoggigesetz ») soit interdite à moyen terme. Si les exportateurs de denrées alimentaires devaient payer les prix élevés des matières premières agricoles helvétiques, ils ne seraient plus compétitifs sur le marché européen. Un accord de libre-échange agroalimentaire renforcerait la Suisse en tant que site de production.
Une ouverture est également souhaitable pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans le contexte du franc fort, ces branches doivent d’autant plus lutter pour maintenir leur compétitivité. Elles sont dépendantes de leur emplacement, mais perdront des parts de marché à long terme si leurs conditions-cadre ne s’améliorent pas. Une étude publiée récemment par l’institut BAK Basel montre clairement que l’ouverture du marché agroalimentaire permettrait de réduire sensiblement les coûts et les prix dans l’hôtellerie et la restauration. Elle serait aussi très profitable pour les consommateurs suisses qui bénéficieraient de prix plus bas pour les denrées alimentaires. L’ouverture des marchés agricoles augmenterait le pouvoir d’achat des consommateurs et doperait la consommation et les investissements. Cela pourrait entraîner la création d’emplois. Enfin, une diminution du protectionnisme agricole réduirait l’incitation à faire du tourisme d’achat.
Également positif pour les paysans à long terme
En cas d’ouverture, l’ensemble du secteur agricole sera dans le camp des gagnants à long terme. L’accord de libre-échange permettrait d’exporter sans discrimination vers le marché européen et ses 500 millions de consommateurs. Par contre, en cas d’arrêt des négociations, les intérêts des entreprises qui se trouvent en bonne posture seraient négligés. On pénaliserait précisément les paysans qui se sont préparés à affronter la concurrence et à relever de nouveaux défis.
Une ouverture du marché agroalimentaire offre des opportunités que la Suisse ne doit pas laisser passer. La Confédération aurait tort de stopper les négociations avant même que leur résultat soit connu.
Un élément mérite d’être souligné : l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures de compensation interdit les subventions à l’exportation, à l’exception de certaines prestations de soutien dans le cadre de l’accord de l’OMC sur l’agriculture. Dans cet accord, les membres de l’OMC se sont mis d’accord sur un moratoire, de sorte que les subventions à l’exportation versées jusqu’en 2003 ne peuvent être attaquées. Les négociations du cycle de Doha étant en cours (et en raison du principe selon lequel le statu quo est maintenu pendant des négociations), cet effet se prolongera jusqu’au terme des négociations. Cependant, en cas d’arrêt des négociations, ce moratoire disparaîtrait automatiquement. Autrement dit : à l’avenir toutes les subventions à l’exportation pourront être attaquées dans le cadre d’une procédure de règlement des différends au sein de l’OMC.
Les subventions à l’exportation sous pression
Dans la mesure où il n’est pas possible de conclure l’ensemble des négociations du cycle de Doha, les membres de l’OMC s’efforcent de clore des dossiers moins contestés. L’interdiction des subventions à l’exportation de produits agricoles en est un. En décembre 2005, la conférence ministérielle de l’OMC a décidé que toutes les subventions à l’exportation des pays industrialisés seraient supprimées à fin 2013. Il en découle que la pression internationale en vue d’une interdiction définitive va s’accroître. Cette interdiction constituera un défi pour la production agroalimentaire en Suisse : même si le cycle de Doha n’aboutit pas, la Suisse doit s’attendre à ce que la compensation des ressources selon la loi sur les produits agricoles transformés (« Schoggigesetz ») soit interdite à moyen terme. Si les exportateurs de denrées alimentaires devaient payer les prix élevés des matières premières agricoles helvétiques, ils ne seraient plus compétitifs sur le marché européen. Un accord de libre-échange agroalimentaire renforcerait la Suisse en tant que site de production.
Une ouverture est également souhaitable pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans le contexte du franc fort, ces branches doivent d’autant plus lutter pour maintenir leur compétitivité. Elles sont dépendantes de leur emplacement, mais perdront des parts de marché à long terme si leurs conditions-cadre ne s’améliorent pas. Une étude publiée récemment par l’institut BAK Basel montre clairement que l’ouverture du marché agroalimentaire permettrait de réduire sensiblement les coûts et les prix dans l’hôtellerie et la restauration. Elle serait aussi très profitable pour les consommateurs suisses qui bénéficieraient de prix plus bas pour les denrées alimentaires. L’ouverture des marchés agricoles augmenterait le pouvoir d’achat des consommateurs et doperait la consommation et les investissements. Cela pourrait entraîner la création d’emplois. Enfin, une diminution du protectionnisme agricole réduirait l’incitation à faire du tourisme d’achat.
Également positif pour les paysans à long terme
En cas d’ouverture, l’ensemble du secteur agricole sera dans le camp des gagnants à long terme. L’accord de libre-échange permettrait d’exporter sans discrimination vers le marché européen et ses 500 millions de consommateurs. Par contre, en cas d’arrêt des négociations, les intérêts des entreprises qui se trouvent en bonne posture seraient négligés. On pénaliserait précisément les paysans qui se sont préparés à affronter la concurrence et à relever de nouveaux défis.
Une ouverture du marché agroalimentaire offre des opportunités que la Suisse ne doit pas laisser passer. La Confédération aurait tort de stopper les négociations avant même que leur résultat soit connu.
