Initiative «contre les rémunérations abusives»: l’économie prête à un compromis douloureux
Le Conseil national a débattu cette semaine du contre-projet indirect à l’initiative « contre les rémunérations abusives ». Sur de nombreux points importants, il est allé dans le sens de l’initiative. De son côté, l’économie est prête à des compromis, même si ceux-ci sont douloureux. economiesuisse accepte le projet dans sa forme actuelle et se réjouit qu’une solution soit en vue après ce long débat.
Le Conseil national a tenu compte de nombreuses exigences de l’initiative « contre les rémunérations abusives » et les a reprises dans le contre-projet indirect. La solution choisie au sujet du vote sur la rémunération des membres de la direction est un compromis acceptable entre les exigences de l’initiative et la liberté des actionnaires. Sur certains points, le contre-projet indirect va même plus loin que l’initiative : il prescrit un règlement en matière de rémunération et prévoit que l’assemblée générale doit voter sur la rémunération des membres du conseil d’administration, de la direction et du comité consultatif. En outre, il interdit aux organes de la société et aux dépositaires d’exercer les droits de vote des actionnaires et oblige les caisses de pension à rendre publics leurs votes à l’assemblée générale. Si ces dispositions sont très sévères pour l’économie, la liberté d’entreprise reste toutefois largement préservée.
economiesuisse s’engage en faveur d’un droit de la société anonyme attrayant, qui offre suffisamment de souplesse aux entreprises et accorde aux actionnaires des possibilités de participation adéquates. Le contre-projet indirect tient mieux compte de ces postulats que l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives », avec ses 24 dispositions constitutionnelles rigides.
Une solution de rechange meilleure et plus efficace
Pour des raisons de systématique fiscale et de principes économiques, economiesuisse rejette l’idée populiste d’un impôt sur les bonus qu’elle juge non conforme à la Constitution. Elle salue le refus d’entrer en matière sur le « modèle mixte » avec impôt sur les bonus. Dans l’hypothèse où il faudrait opposer à l’initiative un impôt sur les bonus comme contre-projet direct afin qu’un contre-projet indirect acceptable pour l’économie puisse l’emporter, l’économie serait éventuellement prête à avaler cette pilule amère.
economiesuisse se réjouit que les décisions actuelles permettent de s’acheminer vers la fin des longs débats parlementaires sur l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives » et ses contre-projets. Le Conseil national a très largement emboîté le pas au Conseil des États. L’initiative restreint trop fortement la liberté des entreprises et doit être rejetée. Étant donné que, sur le fond, le contre-projet indirect correspond dans une large mesure aux exigences matérielles de l’initiative, economiesuisse estime que le retrait de cette dernière serait opportun.
La solution trouvée au niveau de la loi agirait plus rapidement et serait par conséquent meilleure. Si les initiants persistent à vouloir faire voter le peuple, les citoyens détiennent en tout cas avec le contre-projet indirect une solution de rechange meilleure et plus efficace, sans graves effets secondaires pour la place économique.
economiesuisse s’engage en faveur d’un droit de la société anonyme attrayant, qui offre suffisamment de souplesse aux entreprises et accorde aux actionnaires des possibilités de participation adéquates. Le contre-projet indirect tient mieux compte de ces postulats que l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives », avec ses 24 dispositions constitutionnelles rigides.
Une solution de rechange meilleure et plus efficace
Pour des raisons de systématique fiscale et de principes économiques, economiesuisse rejette l’idée populiste d’un impôt sur les bonus qu’elle juge non conforme à la Constitution. Elle salue le refus d’entrer en matière sur le « modèle mixte » avec impôt sur les bonus. Dans l’hypothèse où il faudrait opposer à l’initiative un impôt sur les bonus comme contre-projet direct afin qu’un contre-projet indirect acceptable pour l’économie puisse l’emporter, l’économie serait éventuellement prête à avaler cette pilule amère.
economiesuisse se réjouit que les décisions actuelles permettent de s’acheminer vers la fin des longs débats parlementaires sur l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives » et ses contre-projets. Le Conseil national a très largement emboîté le pas au Conseil des États. L’initiative restreint trop fortement la liberté des entreprises et doit être rejetée. Étant donné que, sur le fond, le contre-projet indirect correspond dans une large mesure aux exigences matérielles de l’initiative, economiesuisse estime que le retrait de cette dernière serait opportun.
La solution trouvée au niveau de la loi agirait plus rapidement et serait par conséquent meilleure. Si les initiants persistent à vouloir faire voter le peuple, les citoyens détiennent en tout cas avec le contre-projet indirect une solution de rechange meilleure et plus efficace, sans graves effets secondaires pour la place économique.
