Quel cadre faut-il pour le service postal à l’avenir?
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Le marché postal existant
- Chapter 2 Organisation future du marché et «nouveau» service universel
Aujourd’hui, l’État garantit certaines prestations de base pour les services postaux et de paiement. Ce service universel est cependant bâti sur du sable. Les responsables politiques devront bientôt définir à quoi devrait ressembler une alternative appelée à durer. À cette fin, l’économie esquisse un modèle pour l’avenir reposant sur trois piliers: orientation client renforcée, fourniture de prestations plus large et nouveau modèle de financement.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Le marché postal existant
- Chapter 2 Organisation future du marché et «nouveau» service universel
L’essentiel en bref
L’héritage de l’ancien monopole accordé aux PTT est toujours vivant. Le service universel dans le domaine des services postaux et de paiement est sous le feu des projecteurs. L’évolution structurelle sur le marché postal et l’évolution macroéconomique sur les marchés financiers (taux bas) ont fortement augmenté la pression ces dernières années. Il faut mener des réformes pour garantir le maintien d’un service de qualité dans toute la Suisse. L’économie esquisse une organisation de marché durable et adaptée aux défis du futur, qui se concentre sur la prestation de service et l’actuelle demande du marché, plutôt que sur le maintien de l’infrastructure en place. Une chose est sûre: dans la plupart des lieux, le marché pourrait garantir le niveau de service souhaité par la société et la politique («service universel»). Un large mandat légal de service universel assorti d’un monopole public n’est donc pas une condition-cadre appropriée pour l’avenir. Ce qu’il faut, c’est plus de souplesse, une réglementation plus ciblée et, surtout, une approche plus centrée sur les utilisateurs. Il faut abolir le monopole des lettres (dernier d’Europe!) ainsi que découpler les services postaux et les services bancaires. La nécessité d’interventions étatiques n’est pas remise en question sur le fond. Mais il est primordial que le cœur du service universel garanti par l’État soit sérieusement débattu et défini en accord avec notre temps. L’économie est favorable à un changement de paradigme, avec des services allant vers le client plutôt que l’inverse et une répartition sur davantage de prestataires de la fourniture du service universel.
Position d’economiesuisse
- Desserte de haute qualité fournie par le marché: Dans beaucoup de régions de Suisse, la concurrence assure aujourd’hui une bonne à très bonne desserte en services postaux et services de paiement. Il n’y a guère que dans les régions les plus reculées («zones C» selon La Poste) que le marché ne serait pas en mesure de fournir l’actuel niveau de service défini politiquement («service universel»), spécialement pour trois prestations:
- Points d’accès physiques desservis (offices postaux ou agences)
- Distribution de lettres et colis le samedi
- Distribution matinale quotidienne de journaux et de périodiques
En fin de compte, 1% seulement des adresses à desservir en Suisse est concerné. Cela ne justifie plus le mandat de service universel sur tout le territoire, qui prévoit les mêmes conditions pour tout le monde. Il faut des approches plus ciblées.
- Répartition de la desserte sur plus de prestataires: Le monopole détenu par La Poste crée une pénurie artificielle. Dans les régions mentionnées, des opérateurs privés couvrent eux aussi près de 90% des prestations du service universel. En outre, il y a presque 4000 commerces qui pourraient convenir comme agences, soit deux fois plus que le total actuel des offices postaux et agences. Ce potentiel doit être mis à profit et l’offre aux entreprises et aux particuliers élargie.
- Mandats de prestations et indemnités ciblés de l’État: Liée au monopole de La Poste, la fourniture du service universel par ses propres moyens est opaque et loin d’être autofinancée. Un modèle innovant s’impose, basé sur la libre concurrence, des mandats de prestations ciblés, la neutralité du choix des fournisseurs, ainsi que des indemnités directes de l’État.
- Orientation client plutôt que la préservation des infrastructures: Le service universel d’aujourd’hui se concentre sur les infrastructures et non sur les services. Il faut un nouveau paradigme s’articulant autour des clients là où ils demeurent, travaillent ou font leurs achats. Le succès des agences et du service à domicile de La Poste montre qu’un tel changement fonctionne.
