Voici pourquoi Angela Merkel ne pourra pas devenir conseillère fédérale

News 26.07.2019

Accord-cadre, vérification des faits, épisode 3: Les opposants à l’accord-cadre avec l’UE affirment que les ressortissants des États membres de l’UE installés en Suisse pourraient voter et se faire élire à des fonctions publiques dans notre pays. Après vérification des faits, il apparaît toutefois que l’accord-cadre ne traite absolument pas de ces droits.

Affirmation: L’accord-cadre permet aux ressortissants de l’UE installés en Suisse de voter ou de se faire élire à des fonctions publiques dans notre pays.

Faits: Dans l’accord sur son fonctionnement, l’UE règle les droits politiques de ses citoyens, y compris la possibilité de voter, d’élire des personnes ou de se porter candidat à des fonctions politiques. L’accord-cadre ne couvre pas cet accord. Il porte sur les dispositions relatives à l’accès de la Suisse au marché intérieur de l’UE et ne concerne donc que les cinq principaux accords sur les transports terrestres, le trafic aérien, la suppression des obstacles techniques au commerce, l’agriculture et la libre circulation des personnes. À l’avenir, des éléments de la directive sur la citoyenneté pourraient être intégrés à l’accord sur la libre circulation des personnes, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. La proposition d’accord-cadre actuelle ne porte absolument pas sur cette directive. Et même si cela devait changer, elle ne contient pas de prescriptions sur les droits politiques.

De plus: Saviez-vous que, sur le plan politique, l’avenir de l’UE se décide pour une grande part en Suisse? On le sait, les Suisses n’ont pas le droit de participer aux élections européennes. Mais cela n’empêche pas que ces élections se décident pour une part déterminante en Suisse. En effet, 1,4 million de ressortissants de l’UE vivent en Suisse. Et ce n’est pas tout: 600 000 Suisses sont binationaux. La Suisse accueille ainsi 2 millions de ressortissants de l’UE, dont 1,7 million sont en âge de voter. Dès lors, la Suisse a plus de poids dans les décisions sur l’avenir politique de l’UE que des États membres comme la Lettonie, l’Estonie ou encore Chypre. Enfin, ces 1,7 million de personnes en Suisse prennent des décisions qui influencent la vie des 451 000 Suisses installés dans un État membre de l’UE, sachant que 345 000 d’entre eux ont le droit de vote au sein de l’UE.