Voici pour­quoi Angela Mer­kel ne pourra pas deve­nir conseillère fédé­rale

Affir­ma­tion: L’ac­cord-cadre per­met aux res­sor­tis­sants de l’UE ins­tal­lés en Suisse de voter ou de se faire élire à des fonc­tions publiques dans notre pays.

Faits: Dans l’ac­cord sur son fonc­tion­ne­ment, l’UE règle les droits poli­tiques de ses citoyens, y com­pris la pos­si­bi­lité de voter, d’élire des per­sonnes ou de se por­ter can­di­dat à des fonc­tions poli­tiques. L’ac­cord-cadre ne couvre pas cet accord. Il porte sur les dis­po­si­tions rela­tives à l’ac­cès de la Suisse au mar­ché inté­rieur de l’UE et ne concerne donc que les cinq prin­ci­paux accords sur les trans­ports ter­restres, le tra­fic aérien, la sup­pres­sion des obs­tacles tech­niques au com­merce, l’agri­cul­ture et la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. À l’ave­nir, des élé­ments de la direc­tive sur la citoyen­neté pour­raient être inté­grés à l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, mais ce n’est pas le cas aujour­d’hui. La pro­po­si­tion d’ac­cord-cadre actuelle ne porte abso­lu­ment pas sur cette direc­tive. Et même si cela devait chan­ger, elle ne contient pas de pres­crip­tions sur les droits poli­tiques.

De plus: Saviez-vous que, sur le plan poli­tique, l’ave­nir de l’UE se décide pour une grande part en Suisse? On le sait, les Suisses n’ont pas le droit de par­ti­ci­per aux élec­tions euro­péennes. Mais cela n’em­pêche pas que ces élec­tions se décident pour une part déter­mi­nante en Suisse. En effet, 1,4 mil­lion de res­sor­tis­sants de l’UE vivent en Suisse. Et ce n’est pas tout: 600 000 Suisses sont bina­tio­naux. La Suisse accueille ainsi 2 mil­lions de res­sor­tis­sants de l’UE, dont 1,7 mil­lion sont en âge de voter. Dès lors, la Suisse a plus de poids dans les déci­sions sur l’ave­nir poli­tique de l’UE que des États membres comme la Let­to­nie, l’Es­to­nie ou encore Chypre. Enfin, ces 1,7 mil­lion de per­sonnes en Suisse prennent des déci­sions qui influencent la vie des 451 000 Suisses ins­tal­lés dans un État membre de l’UE, sachant que 345 000 d’entre eux ont le droit de vote au sein de l’UE.

Véri­fi­ca­tion des faits en lien avec l'ac­cord-cadre

Les articles ci-après ont déjà paru dans notre série esti­vale:

1. Oups, 60% des élec­teurs ont été tout sim­ple­ment oubliés!

2. Bai­gnades en été seule­ment?

4. Voici com­ment l'ac­cord-cadre ren­force notre sou­ve­rai­neté

5. La sou­ve­rai­neté fis­cale des can­tons res­te­rait intacte

6. L'ac­cord-cadre ren­for­ce­rait le sys­tème de for­ma­tion suisse

7. La pro­tec­tion des salaires reste l'af­faire des par­te­naires sociaux

8. La fable de la dis­pa­ri­tion des banques can­to­nales

9. Pour­quoi il n'y a pas lieu d'en­dos­ser le rôle de vic­time

10. Notre poli­tique agri­cole reste indé­pen­dante