Les entre­prises demandent des cor­rec­tions de la loi sur le CO₂

eco­no­mie­suisse et l’Union suisse des arts et métiers usam s’en­gagent en faveur d’une poli­tique cli­ma­tique effi­cace, flexible et cré­dible. Les deux orga­ni­sa­tions sou­tiennent ainsi l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie (AEnEC) et la Fon­da­tion Cen­time cli­ma­tique. Elles appuient aussi l’ob­jec­tif du Conseil fédé­ral visant à réduire, d’ici à 2030, les émis­sions de gaz à effet de serre de 50% par rap­port à 1990. Afin que cet objec­tif ambi­tieux puisse être atteint, eco­no­mie­suisse et l’usam demandent des cor­rec­tions de la loi sur le CO₂, avant tout dans trois domaines.

1. Moins d’obs­tacles admi­nis­tra­tifs, uti­li­ser le poten­tiel des entre­prises

Les entre­prises doivent avoir la pos­si­bi­lité de par­ti­ci­per à des pro­grammes d’op­ti­mi­sa­tion de leur effi­ca­cité éner­gé­tique. En contre­par­tie, elles doivent pou­voir être exemp­tées de la taxe sur le CO₂. La loi ne satis­fait que par­tiel­le­ment cette attente. Les chiffres attestent pour­tant de l’in­té­rêt de ces pro­grammes: pour la seule année 2017, les entre­prises par­ti­ci­pantes ont réduit leurs émis­sions de CO₂ de 80000 tonnes envi­ron, ce qui repré­sente les émis­sions de 100000 mai­sons indi­vi­duelles.

2. Pas de micro-ges­tion, un sys­tème flexible pour une pro­tec­tion effec­tive du cli­mat

Fixer des objec­tifs de réduc­tion rigides à réa­li­ser en Suisse et à l’étran­ger crée­rait des contraintes inutiles etem­pê­che­rait une uti­li­sa­tion effi­ciente des res­sources en vue d’une pro­tec­tion effi­cace du cli­mat. eco­no­mie­suisse et l’usam exigent de sup­pri­mer les sous-objec­tifs et de veiller à une poli­tique cli­ma­tique flexible. La coopé­ra­tion inter­na­tio­nale, qui per­met d’as­so­cier la réduc­tion de gaz à effets de serre avec la pos­si­bi­lité d’ex­por­ter de manière ciblée des pro­duits et des tech­no­lo­gies, fait expres­sé­ment par­tie de l’Ac­cord de Paris.

3. Conser­ver le pla­fond actuel de la taxe sur le CO₂ suisse, la plus haute du monde

À l’heure actuelle, les entre­prises paient 96 francs par tonne de CO₂. Le mon­tant maxi­mal de la taxe sur le CO₂ est fixé à 120 francs. La Suisse a ainsi la taxe CO₂ la plus éle­vée du monde. Consi­dé­rant que la régle­men­ta­tion en vigueur est suf­fi­sante, eco­no­mie­suisse et l’usam demandent que ce pla­fond ne soit pas relevé davan­tage.

Enfin, les deux orga­ni­sa­tions sont favo­rables au cou­plage prévu des sys­tèmes d’échange de quo­tas d’émis­sions de la Suisse et de l’UE. L’ac­cord y rela­tif garan­tit que les entre­prises suisses concer­nées puissent accé­der à un grand mar­ché et béné­fi­cient des mêmes condi­tions concur­ren­tielles que les entre­prises au sein de l’UE.

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