Les entreprises demandent des corrections de la loi sur le CO2
economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers usam soutiennent l’objectif ambitieux d’une réduction des émissions de 50%, mais demandent d’importantes corrections de la loi sur le CO2. Les deux organisations économiques veulent plus de flexibilité et de responsabilité individuelle. Elles exigent aussi de conserver le plafond actuel de la taxe sur le CO2.
economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers usam s’engagent en faveur d’une politique climatique efficace, flexible et crédible. Les deux organisations soutiennent ainsi l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et la Fondation Centime climatique. Elles appuient aussi l’objectif du Conseil fédéral visant à réduire, d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990. Afin que cet objectif ambitieux puisse être atteint, economiesuisse et l’usam demandent des corrections de la loi sur le CO2, avant tout dans trois domaines.
1. Moins d’obstacles administratifs, utiliser le potentiel des entreprises
Les entreprises doivent avoir la possibilité de participer à des programmes d’optimisation de leur efficacité énergétique. En contrepartie, elles doivent pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2. La loi ne satisfait que partiellement cette attente. Les chiffres attestent pourtant de l’intérêt de ces programmes: pour la seule année 2017, les entreprises participantes ont réduit leurs émissions de CO2 de 80000 tonnes environ, ce qui représente les émissions de 100000 maisons individuelles.
2. Pas de micro-gestion, un système flexible pour une protection effective du climat
Fixer des objectifs de réduction rigides à réaliser en Suisse et à l’étranger créerait des contraintes inutiles etempêcherait une utilisation efficiente des ressources en vue d’une protection efficace du climat. economiesuisse et l’usam exigent de supprimer les sous-objectifs et de veiller à une politique climatique flexible. La coopération internationale, qui permet d’associer la réduction de gaz à effets de serre avec la possibilité d’exporter de manière ciblée des produits et des technologies, fait expressément partie de l’Accord de Paris.
3. Conserver le plafond actuel de la taxe sur le CO2 suisse, la plus haute du monde
À l’heure actuelle, les entreprises paient 96 francs par tonne de CO2. Le montant maximal de la taxe sur le CO2 est fixé à 120 francs. La Suisse a ainsi la taxe CO2 la plus élevée du monde. Considérant que la réglementation en vigueur est suffisante, economiesuisse et l’usam demandent que ce plafond ne soit pas relevé davantage.
Enfin, les deux organisations sont favorables au couplage prévu des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE. L’accord y relatif garantit que les entreprises suisses concernées puissent accéder à un grand marché et bénéficient des mêmes conditions concurrentielles que les entreprises au sein de l’UE.
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