Une initiative sur les successions nuisible
Un comité de gauche a annoncé le dépôt imminent de l’initiative pour un impôt sur les successions. Cet impôt devrait frapper les successions et les donations au niveau fédéral et son produit servir à garantir l’AVS. Une promesse bien vide. L’initiative occasionnerait plutôt des dommages collatéraux importants et un affaiblissement durable des entreprises familiales suisses.
Tout d’abord, l’initiative ne permettrait en aucune façon d’assainir l’AVS. Par contre, elle donnerait une image fausse de la situation en dissimulant la nécessité de réformes structurelles urgentes. En effet, les recettes fiscales supplémentaires annoncées, soit 2 milliards de francs, ne modifieraient en rien l’étranglement financier annoncé pour l’AVS, mais elles ralentiraient sensiblement le processus de réforme et en ferait augmenter le coût final.
Ensuite, l’initiative nuirait durablement aux PME : la grande majorité de ces entreprises se trouvent en mains familiales et leur succession est généralement réglée au sein de la famille. Comme le capital de l’entreprise est souvent lié et non librement disponible, l’augmentation de l’imposition lors du passage à la génération suivante compliquerait considérablement les successions. Le capital-risque et les investissements en feraient les frais, alors qu’ils garantissent la pérennité des entreprises familiales et leurs emplois.
Enfin, à l’image de l’initiative fiscale du PS, refusée à une nette majorité en 2010, l’initiative sur les successions porterait atteinte au fédéralisme et à la souveraineté fiscale des cantons. À cela s’ajoute qu’une telle mesure irait à l’encontre de nombreuses décisions populaires prises dans les cantons en vue d’abolir les impôts sur les successions, et que la Confédération s’arrogerait des recettes fiscales qui devraient en principe revenir aux cantons.
La conclusion est claire : au lieu de résoudre des problèmes pressants, l’initiative pour un impôt sur les successions en crée de nouveaux et n’atteint de loin pas ses objectifs.
