Une ini­tia­tive sur les suc­ces­sions nui­sible

​Tout d’abord, l’ini­tia­tive ne per­met­trait en aucune façon d’as­sai­nir l’AVS. Par contre, elle don­ne­rait une image fausse de la situa­tion en dis­si­mu­lant la néces­sité de réformes struc­tu­relles urgentes. En effet, les recettes fis­cales sup­plé­men­taires annon­cées, soit 2 mil­liards de francs, ne modi­fie­raient en rien l’étran­gle­ment finan­cier annoncé pour l’AVS, mais elles ralen­ti­raient sen­si­ble­ment le pro­ces­sus de réforme et en ferait aug­men­ter le coût final.

Ensuite, l’ini­tia­tive nui­rait dura­ble­ment aux PME : la grande majo­rité de ces entre­prises se trouvent en mains fami­liales et leur suc­ces­sion est géné­ra­le­ment réglée au sein de la famille. Comme le capi­tal de l’en­tre­prise est sou­vent lié et non libre­ment dis­po­nible, l’aug­men­ta­tion de l’im­po­si­tion lors du pas­sage à la géné­ra­tion sui­vante com­pli­que­rait consi­dé­ra­ble­ment les suc­ces­sions. Le capi­tal-risque et les inves­tis­se­ments en feraient les frais, alors qu’ils garan­tissent la péren­nité des entre­prises fami­liales et leurs emplois.

Enfin, à l’image de l’ini­tia­tive fis­cale du PS, refu­sée à une nette majo­rité en 2010, l’ini­tia­tive sur les suc­ces­sions por­te­rait atteinte au fédé­ra­lisme et à la sou­ve­rai­neté fis­cale des can­tons. À cela s’ajoute qu’une telle mesure irait à l’en­contre de nom­breuses déci­sions popu­laires prises dans les can­tons en vue d’abo­lir les impôts sur les suc­ces­sions, et que la Confé­dé­ra­tion s’ar­ro­ge­rait des recettes fis­cales qui devraient en prin­cipe reve­nir aux can­tons.

La conclu­sion est claire : au lieu de résoudre des pro­blèmes pres­sants, l’ini­tia­tive pour un impôt sur les suc­ces­sions en crée de nou­veaux et n’at­teint de loin pas ses objec­tifs.