Un signal contre l’échange automatique d’informations
economiesuisse se réjouit de l’approbation par le Parlement des accords fiscaux avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche. Le respect de la sphère privée des clients des banques sera ainsi préservé et, en même temps, leurs obligations fiscales assurées. Ces accords renforceront la place financière suisse. Il est désormais décisif que l’Allemagne approuve également l’accord.
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé les accords fiscaux et l‘impôt libératoire à la source, adoptant ainsi une solution qui est considérée par les pays partenaires comme une alternative équivalente à l’échange automatique d’informations. Voilà un signal clair à l’égard de l’Union européenne, qui continue de réclamer l’échange automatique d’informations. Les accords fiscaux donnent aux clients étrangers la possibilité de régulariser leur fortune non déclarée déposée en Suisse. La sphère privée reste protégée, l’impôt étant prélevé sur une base anonyme. De la même manière, l’impôt libératoire sur les rendements de capital futurs sera prélevé et remis aux Etats partenaires. Le niveau d’imposition est fonction des taux d’impôt dans les pays concernés.
Les accords fiscaux rétablissent aussi la sécurité juridique, pour les clients comme pour les banques : en les approuvant, les pays concernés renoncent à se procurer des données volées ou à les utiliser contre les banques suisses ou leurs employés. Une longue période d’incertitude pour la place financière devrait ainsi prendre fin, tandis qu’un accès facilité pour les banques suisses aux marchés des pays signataires sera mis en place.
Le seul point d’interrogation demeure l’approbation parlementaire des accords fiscaux en Allemagne, où l’opposition de gauche continue d’exprimer son opposition.
Les accords fiscaux rétablissent aussi la sécurité juridique, pour les clients comme pour les banques : en les approuvant, les pays concernés renoncent à se procurer des données volées ou à les utiliser contre les banques suisses ou leurs employés. Une longue période d’incertitude pour la place financière devrait ainsi prendre fin, tandis qu’un accès facilité pour les banques suisses aux marchés des pays signataires sera mis en place.
Le seul point d’interrogation demeure l’approbation parlementaire des accords fiscaux en Allemagne, où l’opposition de gauche continue d’exprimer son opposition.
