Swiss Acce­le­ra­tor: adop­tion de mesures tran­si­toires pour les PME et les start-up

La Suisse peut par­ti­ci­per à Hori­zon Europe, le plus grand pro­gramme-cadre de recherche du monde, en tant qu’État tiers uni­que­ment. Les cher­cheurs en Suisse ne peuvent pas pos­tu­ler pour une bourse du Conseil euro­péen de la recherche (ERC), par exemple. Les entre­prises quant à elles ne peuvent pas accé­der à l’«Acce­le­ra­tor», un ins­tru­ment d’en­cou­ra­ge­ment du Conseil euro­péen de l’in­no­va­tion (CEI). Cet organe a été défi­ni­ti­ve­ment éta­bli dans Hori­zon Europe, après une phase pilote dans le cadre du pro­gramme pré­cé­dent. Contrai­re­ment aux ins­tru­ments d’en­cou­ra­ge­ment d’In­no­suisse, en cas d’éva­lua­tion favo­rable du pro­jet, l’EIC ne prend pas seule­ment en charge les dépenses du par­te­naire de recherche, mais finance éga­le­ment direc­te­ment les dépenses de la PME ou de la start-up. À noter tou­te­fois que la concur­rence pour obte­nir ces aides est âpre et que les entre­prises doivent mon­trer que leur pro­jet pré­sente un poten­tiel d’in­no­va­tion très élevé. La Suisse étant exclue de l’EIC à l’heure actuelle, les petites et moyennes entre­prises et les start-up suisses inno­vantes ne peuvent pas pos­tu­ler pour un tel encou­ra­ge­ment.

DE NOU­VELLES BASES LÉGALES ONT ÉTÉ CRÉÉES

Au cours de la ses­sion d’au­tomne 2021, le Par­le­ment suisse a débattu de la loi fédé­rale sur l’en­cou­ra­ge­ment de la recherche et de l’in­no­va­tion (LERI). Il a fait preuve de sagesse et intro­duit la dis­po­si­tion ci-après dans la loi (art.19, al. 3ter LERI): «Dans la mesure où les entre­prises suisses n’ont pas accès aux offres d’en­cou­ra­ge­ment de la Com­mis­sion euro­péenne des­ti­nées aux pro­jets indi­vi­duels, Inno­suisse peut encou­ra­ger les pro­jets d’in­no­va­tion de jeunes entre­prises et de petites et moyennes entre­prises, lors­qu’ils pré­sentent un poten­tiel d’in­no­va­tion impor­tant, afin d’as­su­rer une com­mer­cia­li­sa­tion rapide et effi­cace et une crois­sance cor­res­pon­dante.»

Le Conseil fédé­ral a décidé récem­ment que cette dis­po­si­tion entre­rait en vigueur à la mi-avril 2022, tan­dis que les autres nou­velles dis­po­si­tions de la LERI ne seront appli­cables qu’en mars 2023. Dès lors, Inno­suisse peut pré­pa­rer l’ap­pel d’offres défi­ni­tif. Le Swiss Acce­le­ra­tor doit contri­buer à réduire les désa­van­tages de la Suisse décou­lant de sa par­ti­ci­pa­tion par­tielle à Hori­zon Europe.

L’AP­PEL D’OFFRES SERA LANCÉ EN AVRIL

Inno­suisse publiera sur son site inter­net les docu­ments rela­tifs à l’ap­pel d’offres début avril 2022. Les PME et les start-up suisses avec des idées concrètes pour des pro­jets pré­sen­tant un poten­tiel d’in­no­va­tion impor­tant seraient bien ins­pi­rées de les exa­mi­ner atten­ti­ve­ment.