Règles d’origine bilatérales CH-UK: un problème majeur est résolu
Depuis le début de l’année et à la suite du Brexit, les exportateurs suisses et britanniques font face à de nouveaux obstacles au commerce. Le 8 juin 2021, les deux parties sont parvenues à résoudre pour le gros des problèmes en ce qui concerne les règles d’origine. C’est un signal des plus positif et important pour l’économie.
L’accord commercial entre le Royaume-Uni et la Suisse est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Celui-ci ne résout toutefois pas tous les défis liés au Brexit. Certains de ces défis découlent de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE.
Concrètement, les exportateurs suisses et britanniques paient des droits de douane depuis le début de l’année en raison de problèmes liés aux règles d’origine. En effet, des matières intermédiaires provenant de nombreux États tiers – en particulier de l’UE – ne peuvent plus être prises en compte (cumulées) pour calculer le degré de transformation exigé pour les échanges en franchise de droits entre les deux pays. Or, lorsque le degré de transformation exigé ne peut être attesté, des droits sont dus, ce qui affecte la compétitivité des entreprises concernées.
POSSIBILITÉ DE CUMUL AVEC DES MATIÈRES INTERMÉDIAIRES PROVENANT DE L’UE ET DE LA TURQUIE
Au terme d’intenses négociations, les autorités suisses et britanniques ont effectué une percée le 8 juin. Lors de sa première rencontre, le comité mixte institué par l’accord commercial CH-UK a décidé d'adapter les règles d’origine bilatérales. Concrètement, les règles d’origine révisées prévues dans la convention pan-européenne seront intégrées à l’accord commercial à compter du 1er septembre 2021, sous réserve que les processus de ratification nationaux soient achevés. Ces règles pourront alors être appliquées. Les entreprises suisses bénéficieront ainsi de règles d’origine plus modernes pour leurs échanges avec le Royaume-Uni. À titre transitoire, le cumul avec des matières intermédiaires provenant de l’UE et de la Turquie sera de nouveau possible à partir du 9 juin, pour autant qu’elles soient soumises à des règles d’origine identiques. Les règles détaillées sont présentées dans la circulaire actualisée de l’Administration fédérale des douanes (AFC).
C’est un signal important et positif pour les entreprises exportatrices des deux pays, car les défis posés par la crise du coronavirus et divers changements liés au Brexit sont énormes. Cela permet de focaliser davantage les ressources des deux parties sur l’intensification et le développement des relations économiques bilatérales.
