Recettes fis­cales de la Confé­dé­ra­tion : plus abon­dantes que jamais

​En réac­tion à l’in­tro­duc­tion du prin­cipe de l’ap­port en capi­tal (réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises II), de nom­breux médias et per­son­na­li­tés poli­tiques ont récem­ment cri­ti­qué les pertes de recettes appa­rem­ment occa­sion­nées par cette mesure. Dans la majo­rité des cas, les inter­ve­nants ont négligé un fait impor­tant, à savoir que cette réforme fis­cale favo­rise l’im­plan­ta­tion en Suisse de nou­velles entre­prises et entraîne  moyen terme une hausse des recettes fis­cales. On rejoue donc ainsi le scé­na­rio de la pre­mière réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises de 1997 : à l’époque, des pertes de recettes étaient aussi annon­cées, qui ne se sont pas réa­li­sées. Au contraire, après la réforme, la Confé­dé­ra­tion a enre­gis­tré une hausse mas­sive des mon­tants au titre de l’im­pôt sur les béné­fices. Et l’on évoque tou­jours les pertes de recettes entraî­nées par la der­nière révi­sion de la TVA, alors que les faits disent le contraire : en effet, les recettes ont atteint un niveau record l’an­née où la réforme a été intro­duite. D’une manière géné­rale, l’an­née 2010 a été une année de super­la­tifs.

Des records his­to­riques pour les recettes fis­cales
La publi­ca­tion actuelle de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions sur les recettes fis­cales de la Confé­dé­ra­tion montre que la TVA et l’im­pôt fédé­ral direct, en par­ti­cu­lier – les deux prin­ci­pales sources de recettes de la Confé­dé­ra­tion – ont atteint des niveaux sans pré­cé­dent. Ces deux impôts génèrent, ensemble, près de 60 % des recettes. En ce qui concerne la TVA, l’ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale s’at­ten­dait à ce que la réforme se tra­duise par un recul des recettes de jus­qu’à 500 mil­lions de francs. Les recettes ont, au contraire, enre­gis­tré une hausse supé­rieure à celle de l’éco­no­mie (4,2 % de plus). En ce qui concerne l’im­pôt sur les béné­fices, les recettes pour 2010 étaient près de quatre fois supé­rieures à celles de 1990. Grâce à plu­sieurs réformes fis­cales, les recettes géné­rées par cet impôt ont aug­menté plus for­te­ment que les autres.

La Suisse a bien sur­monté la crise finan­cière
Les recettes géné­rées par les rede­vances sur les trans­ports (impôt sur les véhi­cules, vignette, RPLP) ont éga­le­ment atteint un niveau record, avec 2,2 mil­liards de francs. La Confé­dé­ra­tion a aussi enre­gis­tré des recettes sup­plé­men­taires au titre de la nou­velle taxe CO2 (près de 600 mil­lions) et de l’im­pôt sur le tabac, qui a été à nou­veau relevé (2,3 mil­liards). L’abon­dance des recettes montre que la Suisse a sur­monté la crise finan­cière mieux et plus vite que de nom­breux Etats voi­sins, ce qui s’ex­plique notam­ment par l’ar­ri­vée de tra­vailleurs hau­te­ment qua­li­fiés. Grâce à ce phé­no­mène, les recettes fis­cales se sont non seule­ment accrues en chiffres abso­lus, mais aussi rap­por­tées au pro­duit inté­rieur brut (PIB).

D’autres réformes s’im­posent
La poli­tique fis­cale hel­vé­tique fait face à des défis inter­na­tio­naux de taille. Dans ce contexte, il s’agit de pré­ser­ver et d’ac­croître la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse. Une poli­tique rigou­reuse en vue de ren­for­cer la place éco­no­mique suisse par une baisse de l’im­pôt sur les béné­fices et des amé­lio­ra­tions dans le cadre de la troi­sième réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises, actuel­le­ment en sus­pens, est donc néces­saire à titre d’in­ves­tis­se­ment dans la place éco­no­mique suisse.

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