Quatre organisations faîtières, un seul message: NON à l’initiative «entreprises responsables»

Communiqué de presse 10.11.2020

Lors d'une conférence de presse tenue mardi à Berne, les quatre principales organisations faîtières des entreprises suisses ont confirmé leur «NON» à l'initiative «entreprises responsables». Les présidents ont exprimé les préoccupations de l'ensemble de l'économie et expliqué les problèmes posés par les instruments prévus dans ce texte.

Les présidents d'economiesuisse, de l'Union patronale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers et de l'Union suisse des paysans lancent un appel aux électeurs trois semaines avant la date du scrutin: l'initiative touche l'ensemble de l'économie suisse, portant ainsi préjudice à notre population, mais aussi à l'environnement et aux habitants des pays en développement.

Les entreprises suisses opèrent déjà dans le monde entier dans le respect du droit et de l’équité

Christoph Mäder, président d'economiesuisse, a précisé en introduction ce que l'économie suisse fait déjà: «Les entreprises suisses s'engagent pleinement en faveur des droits de l'homme et des normes environnementales internationales. Elles opèrent de manière équitable, légale et durable dans le monde entier. C'est la raison qui explique leur succès et c’est ainsi qu’elles assurent la prospérité et la sécurité sociale - en Suisse comme à l'étranger». Par conséquent, les entreprises suisses sont, à l’étranger, des investisseurs bienvenus dans des pays qui les verraient partir à regret.

L’initiative ne va pas dans ce sens. Elle rend beaucoup plus difficile la coopération axée sur le dialogue entre entreprises, les États et firmes locales. Plutôt que développer des marchés au bénéfice des populations locales, les entreprises suisses devraient éviter tout risque et revoir leur engagement, en particulier dans les pays du tiers monde. Cela ne peut être une voie durable. Pour Christoph Mäder, la solution est évidente: «Contrairement à l'initiative, le contre-projet indirect augmente sensiblement l'engagement et améliore la transparence dans l'engagement des entreprises suisses. Cette solution coordonnée au niveau international renforce la responsabilité des entreprises».

Un autogoal, en pleine crise due au Covid

Depuis des mois, les initiants tentent de convaincre la population par des messages émotionnels. Mais ils ne seront pas en mesure de tenir leurs promesses. «Ce qui est certain, c'est que si l'initiative est acceptée, la Suisse en tant que site économique subira un préjudice durable - une fois de plus. Oui, cette initiative met en pièces un autre élément de notre ordre économique, qui vise à rendre le travail et le revenu possibles pour tous», a déclaré Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse. En outre, la Suisse connaît la plus grave récession de ces 50 dernières années. Dans une telle situation économique, l'acceptation de l'initiative représente un autogoal.

L'effet domino de l'initiative frappe les PME de plein fouet

Les initiants affirment que les entreprises suisses se rendent impunément coupables de violations des droits humains et de l’environnement. Cette affirmation est intenable pour Fabio Regazzi, président de l'Union suisse des arts et métiers: «Il faut mettre fin à ce dénigrement de notre économie!» Selon lui, si la Suisse connaît le succès, c'est parce qu’elle possède un bon mix de grandes, petites et moyennes entreprises dans ce pays. Avec l’initiative, toutes les entreprises et tous les fournisseurs devraient s’assurer contre les risques juridiques et les répercuter sur d’autres acteurs. «Cet effet domino finirait par frapper l'entreprise dont le service juridique est le moins doté. Celui qui n’accepterait pas de signer un tel contrat serait simplement exclus de la chaîne d'approvisionnement», a conclu M. Regazzi.

Le système juridique serait bouleversé

Markus Ritter, président de l'Union suisse des paysans, précise que les entreprises agricoles seront également fortement touchées par la mise en œuvre de l'initiative – citant par exemple les entreprises partenaires du secteur agricole et alimentaire ayant des fournisseurs à l'étranger. L'Union suisse des paysans part du principe que «le renversement de la charge de la preuve en tant que principe constitutionnel pourrait également s'appliquer à d'éventuelles infractions en Suisse», a déclaré M. Ritter, appelant à maintenir la présomption d'innocence actuellement en vigueur.

Personne ne sait qui sera le prochain touché

Dans son exposé, Felix Dasser a montré qu’au bout du compte, l’initiative et son énorme charge administrative servent les intérêts des avocats et non des populations locales. Les plaintes déposées devant les tribunaux suisses ne seront d’aucun secours pour les pays en développement. «Les règles de transparence sont bien plus efficaces que des actions en responsabilité», déclare M. Dasser, car pour les droits de l’homme notamment, mener des actions en justice est difficile pour les deux parties. Pour lui, il est évident que l’initiative bouleversera l’économie: «Chaque entreprise internationale, quelle que soit sa taille, devra réorganiser toutes ses chaînes d’approvisionnement, car personne ne sait jusqu’où iront les nouvelles règles.»

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