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Quatre orga­ni­sa­tions faî­tières, un seul mes­sage: NON à l’ini­tia­tive «entre­prises res­pon­sables»

Lors d'une confé­rence de presse tenue mardi à Berne, les quatre prin­ci­pales orga­ni­sa­tions faî­tières des entre­prises suisses ont confirmé leur «NON» à l'ini­tia­tive «entre­prises res­pon­sables». Les pré­si­dents ont exprimé les pré­oc­cu­pa­tions de l'en­semble de l'éco­no­mie et expli­qué les pro­blèmes posés par les ins­tru­ments pré­vus dans ce texte.

Les pré­si­dents d'eco­no­mie­suisse, de l'Union patro­nale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers et de l'Union suisse des pay­sans lancent un appel aux élec­teurs trois semaines avant la date du scru­tin: l'ini­tia­tive touche l'en­semble de l'éco­no­mie suisse, por­tant ainsi pré­ju­dice à notre popu­la­tion, mais aussi à l'en­vi­ron­ne­ment et aux habi­tants des pays en déve­lop­pe­ment. 

Les entre­prises suisses opèrent déjà dans le monde entier dans le res­pect du droit et de l’équité

Chris­toph Mäder, pré­sident d'eco­no­mie­suisse, a pré­cisé en intro­duc­tion ce que l'éco­no­mie suisse fait déjà: «Les entre­prises suisses s'en­gagent plei­ne­ment en faveur des droits de l'homme et des normes envi­ron­ne­men­tales inter­na­tio­nales. Elles opèrent de manière équi­table, légale et durable dans le monde entier. C'est la rai­son qui explique leur suc­cès et c’est ainsi qu’elles assurent la pros­pé­rité et la sécu­rité sociale - en Suisse comme à l'étran­ger». Par consé­quent, les entre­prises suisses sont, à l’étran­ger, des inves­tis­seurs bien­ve­nus dans des pays qui les ver­raient par­tir à regret. 

L’ini­tia­tive ne va pas dans ce sens. Elle rend beau­coup plus dif­fi­cile la coopé­ra­tion axée sur le dia­logue entre entre­prises, les États et firmes locales. Plu­tôt que déve­lop­per des mar­chés au béné­fice des popu­la­tions locales, les entre­prises suisses devraient évi­ter tout risque et revoir leur enga­ge­ment, en par­ti­cu­lier dans les pays du tiers monde. Cela ne peut être une voie durable. Pour Chris­toph Mäder, la solu­tion est évi­dente: «Contrai­re­ment à l'ini­tia­tive, le contre-pro­jet indi­rect aug­mente sen­si­ble­ment l'en­ga­ge­ment et amé­liore la trans­pa­rence dans l'en­ga­ge­ment des entre­prises suisses. Cette solu­tion coor­don­née au niveau inter­na­tio­nal ren­force la res­pon­sa­bi­lité des entre­prises».

Un auto­goal, en pleine crise due au Covid

Depuis des mois, les ini­tiants tentent de convaincre la popu­la­tion par des mes­sages émo­tion­nels. Mais ils ne seront pas en mesure de tenir leurs pro­messes. «Ce qui est cer­tain, c'est que si l'ini­tia­tive est accep­tée, la Suisse en tant que site éco­no­mique subira un pré­ju­dice durable - une fois de plus. Oui, cette ini­tia­tive met en pièces un autre élé­ment de notre ordre éco­no­mique, qui vise à rendre le tra­vail et le revenu pos­sibles pour tous», a déclaré Valen­tin Vogt, pré­sident de l'Union patro­nale suisse. En outre, la Suisse connaît la plus grave réces­sion de ces 50 der­nières années. Dans une telle situa­tion éco­no­mique, l'ac­cep­ta­tion de l'ini­tia­tive repré­sente un auto­goal.

L'ef­fet domino de l'ini­tia­tive frappe les PME de plein fouet

Les ini­tiants affirment que les entre­prises suisses se rendent impu­né­ment cou­pables de vio­la­tions des droits humains et de l’en­vi­ron­ne­ment. Cette affir­ma­tion est inte­nable pour Fabio Regazzi, pré­sident de l'Union suisse des arts et métiers: «Il faut mettre fin à ce déni­gre­ment de notre éco­no­mie!»  Selon lui, si la Suisse connaît le suc­cès, c'est parce qu’elle pos­sède un bon mix de grandes, petites et moyennes entre­prises dans ce pays. Avec l’ini­tia­tive, toutes les entre­prises et tous les four­nis­seurs devraient s’as­su­rer contre les risques juri­diques et les réper­cu­ter sur d’autres acteurs. «Cet effet domino fini­rait par frap­per l'en­tre­prise dont le ser­vice juri­dique est le moins doté. Celui qui n’ac­cep­te­rait pas de signer un tel contrat serait sim­ple­ment exclus de la chaîne d'ap­pro­vi­sion­ne­ment», a conclu M. Regazzi. 

Le sys­tème juri­dique serait bou­le­versé

Mar­kus Rit­ter, pré­sident de l'Union suisse des pay­sans, pré­cise que les entre­prises agri­coles seront éga­le­ment for­te­ment tou­chées par la mise en œuvre de l'ini­tia­tive – citant par exemple les entre­prises par­te­naires du sec­teur agri­cole et ali­men­taire ayant des four­nis­seurs à l'étran­ger. L'Union suisse des pay­sans part du prin­cipe que «le ren­ver­se­ment de la charge de la preuve en tant que prin­cipe consti­tu­tion­nel pour­rait éga­le­ment s'ap­pli­quer à d'éven­tuelles infrac­tions en Suisse», a déclaré M. Rit­ter, appe­lant à main­te­nir la pré­somp­tion d'in­no­cence actuel­le­ment en vigueur. 

Per­sonne ne sait qui sera le pro­chain tou­ché

Dans son exposé, Felix Das­ser a mon­tré qu’au bout du compte, l’ini­tia­tive et son énorme charge admi­nis­tra­tive servent les inté­rêts des avo­cats et non des popu­la­tions locales. Les plaintes dépo­sées devant les tri­bu­naux suisses ne seront d’au­cun secours pour les pays en déve­lop­pe­ment. «Les règles de trans­pa­rence sont bien plus effi­caces que des actions en res­pon­sa­bi­lité», déclare M. Das­ser, car pour les droits de l’homme notam­ment, mener des actions en jus­tice est dif­fi­cile pour les deux par­ties. Pour lui, il est évident que l’ini­tia­tive bou­le­ver­sera l’éco­no­mie: «Chaque entre­prise inter­na­tio­nale, quelle que soit sa taille, devra réor­ga­ni­ser toutes ses chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, car per­sonne ne sait jus­qu’où iront les nou­velles règles.»

Nous sommes à votre dis­po­si­tion pour de plus amples infor­ma­tions: 

  • Chris­toph Mäder, pré­sident d'eco­no­mie­suisse, 044 421 35 44
  • Valen­tin Vogt, pré­sident de l’Union patro­nale suisse, 079 634 12 10 
  • Fabio Regazzi, pré­sident de l'Union suisse des arts et métiers, 031 380 14 14
  • Mar­kus Rit­ter, pré­sident de l'Union suisse des pay­sans, 079 300 56 93
  • Felix Das­ser, par­te­naire et avo­cat de la société Hom­bur­ger AG, 079 455 48 94
     

Dis­cours

Exposé de Chris­toph Mäder

Exposé de Valen­tin Vogt

Exposé de Fabio Regazzi

Exposé de Mar­kus Rit­ter

Exposé de Felix Das­ser