Pru­dence pudique du Conseil fédé­ral

Pru­dence pudique du Conseil fédé­ral

Blog 13.02.2015
​La pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral rela­tive à la mise en œuvre de l’ini­tia­tive popu­laire « contre l’im­mi­gra­tion de masse » a sus­cité des cri­tiques assez viru­lentes, par rap­port à ce qui est usuel en Suisse. Ce n’est pas éton­nant : la pro­po­si­tion est plus stricte que la Consti­tu­tion. Elle pré­voit en effet que les per­sonnes au béné­fice d’un per­mis de séjour de plus de quatre mois soient sou­mises à des contin­gents. Or, étant donné que ces per­sonnes ne font pas par­tie de la popu­la­tion rési­dente per­ma­nente, l’éco­no­mie sug­gère au contraire que les contin­gents soient fixés à par­tir d’une période de séjour d’une année. Le Conseil fédé­ral sou­haite en outre intro­duire des contin­gents dans la loi sur les étran­gers, et, paral­lè­le­ment, des règles spé­ciales pour les res­sor­tis­sants de l’UE/AELE dans l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes.

​Cette approche duale est poli­ti­que­ment ris­quée et met en évi­dence les blo­cages ren­con­trés dans la poli­tique euro­péenne de la Suisse. Depuis la semaine der­nière, il est pos­sible de dis­cu­ter avec Bruxelles. Très bien. Or, l’UE avait déjà offert la pos­si­bi­lité de dis­cu­ter dans sa pre­mière réponse, il y a sept mois. Tout comme elle a déjà refusé des négo­cia­tions sur l’in­tro­duc­tion de contin­gents. Le man­dat adopté par le Conseil fédé­ral mer­credi n’in­dique pas les contre­par­ties atten­dues du côté de l’UE, ce qui est regret­table. 

Cela sou­lève deux ques­tions. Pre­miè­re­ment, de quoi dis­cu­tera-t-on à Bruxelles ? Les milieux éco­no­miques pro­posent un modèle de clause de sau­ve­garde per­ma­nente. Deuxiè­me­ment, que ferons-nous s’il n’est pas pos­sible de trou­ver une solu­tion avec l’UE ?

Le Conseil fédé­ral, à l’ins­tar d’un joueur de poker, n’a pas dévoilé ses cartes. Même si nous sommes en année élec­to­rale, le gou­ver­ne­ment fédé­ral – aussi pru­dent qu’il soit – aurait pu énon­cer quelques objec­tifs. Un bai­ser sur la joue, ce n’est en effet pas encore l’amour fou. Nous aurons besoin de réponses à ces deux ques­tions au plus tard lorsque le pro­jet sera sou­mis au Par­le­ment – soit, après les élec­tions.