Prix du sillon : un pas important du Conseil fédéral
economiesuisse salue les hausses et les différenciations que le Gouvernement a décidé hier d’appliquer au système des prix des sillons. L’essentiel est que les compagnies ferroviaires puissent effectivement répercuter leurs surcoûts sur les usagers. La décision du Conseil fédéral est toutefois entachée d’un élément très insatisfaisant : le supplément imposé aux transports de marchandises dangereuses.
Pour pouvoir couvrir les coûts supplémentaires de l’infrastructure ferroviaire, il importe d’augmenter le prix des sillons. Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire, le Conseil fédéral vient donc de décider d’adapter le système « prix du sillon ». Les hausses de prix totaliseront environ 200 millions de francs. Elles seront différenciées en fonction de l’heure de la journée ainsi que de la qualité et des propriétés du matériel roulant (notamment sous l’angle des émissions sonores). On en attend des incitations à une meilleure exploitation de l’infrastructure et à une utilisation plus efficiente du matériel.
economiesuisse se félicite de cette mesure. Un système performant de transport de marchandises et de personnes, qui dispose de suffisamment de ressources, doit être financé nettement davantage qu’il ne l’est aujourd’hui par les usagers. Une adaptation des prix des sillons est donc indispensable. Dans le même temps, cependant, il est absolument primordial que les compagnies de chemin de fer transportant des personnes puissent répercuter leurs surcoûts sur leurs passagers. Jusqu’ici les prix, en particulier ceux des abonnements, n’ont pas suffisamment progressé.
Appliquer correctement le principe de causalité
Il est heureux que seuls 10% des coûts supplémentaires au total soient imputés au transport des marchandises par le rail. Par rapport au transport ferroviaire des personnes, le transport de marchandises paie aujourd’hui des prix trop élevés pour ses sillons. Les avantages dont bénéficie le transport des personnes en termes d’attribution des sillons doivent se répercuter sensiblement sur les prix.
Nous accueillons défavorablement le supplément annoncé pour les convois de marchandises dangereuses. Les autres modes de transport par rail, ceux des personnes ou de marchandises sans produits dangereux peuvent également occasionner des dommages considérables, comme le montrent des cas récents. A cet égard, il importe donc également, et tout particulièrement, que le principe de causalité soit appliqué de manière correcte. Par ailleurs, reste ouverte la question de savoir comment une affectation efficiente des ressources peut être assurée par le gestionnaire de l’infrastructure. Le calcul des prix du sillon et l’affection des ressources doivent être transparents, afin d’inciter le gestionnaire à réduire ses coûts et améliorer son efficience.
economiesuisse se félicite de cette mesure. Un système performant de transport de marchandises et de personnes, qui dispose de suffisamment de ressources, doit être financé nettement davantage qu’il ne l’est aujourd’hui par les usagers. Une adaptation des prix des sillons est donc indispensable. Dans le même temps, cependant, il est absolument primordial que les compagnies de chemin de fer transportant des personnes puissent répercuter leurs surcoûts sur leurs passagers. Jusqu’ici les prix, en particulier ceux des abonnements, n’ont pas suffisamment progressé.
Appliquer correctement le principe de causalité
Il est heureux que seuls 10% des coûts supplémentaires au total soient imputés au transport des marchandises par le rail. Par rapport au transport ferroviaire des personnes, le transport de marchandises paie aujourd’hui des prix trop élevés pour ses sillons. Les avantages dont bénéficie le transport des personnes en termes d’attribution des sillons doivent se répercuter sensiblement sur les prix.
Nous accueillons défavorablement le supplément annoncé pour les convois de marchandises dangereuses. Les autres modes de transport par rail, ceux des personnes ou de marchandises sans produits dangereux peuvent également occasionner des dommages considérables, comme le montrent des cas récents. A cet égard, il importe donc également, et tout particulièrement, que le principe de causalité soit appliqué de manière correcte. Par ailleurs, reste ouverte la question de savoir comment une affectation efficiente des ressources peut être assurée par le gestionnaire de l’infrastructure. Le calcul des prix du sillon et l’affection des ressources doivent être transparents, afin d’inciter le gestionnaire à réduire ses coûts et améliorer son efficience.
