Prix de l’élec­tri­cité : le Conseil natio­nal sou­tient l’in­dus­trie

​En accep­tant l’ini­tia­tive par­le­men­taire 12.400 (Libé­rer les inves­tis­se­ments dans le renou­ve­lable sans péna­li­ser les gros consom­ma­teurs), le Conseil natio­nal a lancé un signal attendu de longue date contre la péna­li­sa­tion de l’in­dus­trie suisse par rap­port à la concur­rence. La régle­men­ta­tion actuelle pour les cas de rigueur, qui vise à sou­la­ger les entre­prises par­ti­cu­liè­re­ment éner­gi­vores, n’est pas satis­fai­sante et dis­cri­mi­na­trice. Au sein de l’UE, les entre­prises indus­trielles béné­fi­cient d’une dis­pense totale sur le paie­ment de taxes d’en­cou­ra­ge­ment en faveur des éner­gies renou­ve­lables. Plus vite les entre­prises suisses concer­nées béné­fi­cie­ront de condi­tions com­pa­rables et mieux elles seront en mesure d’af­fer­mir leur posi­tion dans le dif­fi­cile contexte éco­no­mique inter­na­tio­nal.

L’éco­no­mie suisse espère un allè­ge­ment sup­plé­men­taire de ce han­di­cap, afin que toutes les entre­prises expor­ta­trices béné­fi­cient des mêmes condi­tions que leur concur­rentes étran­gères. Au cours de la ses­sion d’hi­ver 2012, le Conseil natio­nal a sou­tenu une motion allant dans ce sens (Une RPC modé­rée pour l’in­dus­trie, 12.3664), qui demande que le sup­plé­ment pour la rétri­bu­tion à prix coû­tant du cou­rant injecté (RPC) perçu auprès des consom­ma­teurs indus­triels ne dépasse pas 0,45 cen­time par kilo­watt­heure d’élec­tri­cité. Le pro­jet pas­sera pro­chai­ne­ment devant le Conseil des États.

eco­no­mie­suisse appuie éga­le­ment la déci­sion de ver­ser une indem­nité unique aux petites ins­tal­la­tions pho­to­vol­taïques. Le nou­veau modèle tient compte du rap­pro­che­ment attendu entre les coûts de pro­duc­tion de l’éner­gie solaire et les coûts de l’élec­tri­cité pro­ve­nant du réseau (« grid parity »). Cette solu­tion prend acte de la baisse réjouis­sante et impor­tante des coûts de pro­duc­tion des ins­tal­la­tions pho­to­vol­taïques. Aux yeux de l’éco­no­mie, un relè­ve­ment du sup­plé­ment RPC à 1,5 cen­time par kilo­watt­heure, contre 1,0 actuel­le­ment, ne se jus­ti­fie pas dans un futur proche.