Hand wirft Münze in Sparschwein

Pour 2021, les finances fédérales résistent à la crise grâce au frein à l’endettement

L’adoption du budget et de la planification financière de la Confédération constitue un point fort de la session d’hiver. Le nouveau dossierpolitique d’economiesuisse fait un état des lieux en prévision du débat au Parlement. Malgré des tensions et des incertitudes majeures, la Confédération reste capable d’agir grâce au frein à l’endettement.

Le Parlement adoptera le budget et le plan financier de la Confédération lors de la session d’hiver. economiesuisse soutient une politique financière prudente, telle que celle menée actuellement par le Conseil fédéral. Grâce au frein à l'endettement, il n’est pas nécessaire de procéder à des coupes budgétaires malgré la baisse des recettes. Il apparaît clairement que le frein à l’endettement est un instrument flexible, capable de stabiliser le budget et de garantir l’accomplissement des tâches même en temps de crise.

L’INSÉCURITÉ IMPOSE LA PRUDENCE

Compte tenu des incertitudes de taille quant à l’évolution de la pandémie, la prudence budgétaire est de mise. Il convient d’éviter des dépenses et des charges supplémentaires dans un avenir proche, excepté pour des mesures spécifiques présentant un avantage pour l’économie et la croissance en Suisse.

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES LIÉES AU CORONAVIRUS

Les importantes mesures d’urgence liées à la pandémie de coronavirus sont traitées séparément. En effet, la Confédération comptabilise les aides accordées jusqu’à présent, pour un montant de quelque 20 milliards de francs, dans un budget extraordinaire ad hoc. Celui-ci est également soumis au frein à l’endettement. La Confédération peut certes effectuer des dépenses supplémentaires très élevées pour atténuer les difficultés en cas de crise, mais ces dépenses doivent être compensées à terme.

AMORTISSEMENT DES DETTES: IL EST PLUS IMPORTANT DE FIXER LES RESSOURCES UTILISEES QUE LE RYTHME

L’amortissement des dettes liées au coronavirus doit tenir compte des réalités économiques et fiscales. Dans ces conditions, la période de six ans prescrite par la loi n’est pas réaliste. La loi autorise un allongement du délai en cas de besoin. Cela dit, il faut se garder de «simplement oublier» d’amortir les dettes ou de reporter leur amortissement indéfiniment. economiesuisse invite à établir de manière contraignante les moyens alloués à l’amortissement de la dette. Il est plus important de déterminer quels moyens sont alloués - economiesuisse propose d’utiliser des soldes de crédit et les bénéfices distribués par la BNS - que la durée de l’amortissement. Amortir les dettes contribuera de manière décisive à maintenir la solidité des finances fédérales. C’est aussi une question d’équité intergénérationnelle.

Accéder au dossierpolitique sur les finances fédérales 2021