Pour 2021, les finances fédé­rales résistent à la crise grâce au frein à l’en­det­te­ment

Le Par­le­ment adop­tera le bud­get et le plan finan­cier de la Confé­dé­ra­tion lors de la ses­sion d’hi­ver. eco­no­mie­suisse sou­tient une poli­tique finan­cière pru­dente, telle que celle menée actuel­le­ment par le Conseil fédé­ral. Grâce au frein à l'en­det­te­ment, il n’est pas néces­saire de pro­cé­der à des coupes bud­gé­taires mal­gré la baisse des recettes. Il appa­raît clai­re­ment que le frein à l’en­det­te­ment est un ins­tru­ment flexible, capable de sta­bi­li­ser le bud­get et de garan­tir l’ac­com­plis­se­ment des tâches même en temps de crise.

L’IN­SÉ­CU­RITÉ IMPOSE LA PRU­DENCE

Compte tenu des incer­ti­tudes de taille quant à l’évo­lu­tion de la pan­dé­mie, la pru­dence bud­gé­taire est de mise. Il convient d’évi­ter des dépenses et des charges sup­plé­men­taires dans un ave­nir proche, excepté pour des mesures spé­ci­fiques pré­sen­tant un avan­tage pour l’éco­no­mie et la crois­sance en Suisse.

DÉPENSES EXTRA­OR­DI­NAIRES LIÉES AU CORO­NA­VI­RUS

Les impor­tantes mesures d’ur­gence liées à la pan­dé­mie de coro­na­vi­rus sont trai­tées sépa­ré­ment. En effet, la Confé­dé­ra­tion comp­ta­bi­lise les aides accor­dées jus­qu’à pré­sent, pour un mon­tant de quelque 20 mil­liards de francs, dans un bud­get extra­or­di­naire ad hoc. Celui-ci est éga­le­ment sou­mis au frein à l’en­det­te­ment. La Confé­dé­ra­tion peut certes effec­tuer des dépenses sup­plé­men­taires très éle­vées pour atté­nuer les dif­fi­cul­tés en cas de crise, mais ces dépenses doivent être com­pen­sées à terme.

AMOR­TIS­SE­MENT DES DETTES: IL EST PLUS IMPOR­TANT DE FIXER LES RES­SOURCES UTI­LI­SEES QUE LE RYTHME

L’amor­tis­se­ment des dettes liées au coro­na­vi­rus doit tenir compte des réa­li­tés éco­no­miques et fis­cales. Dans ces condi­tions, la période de six ans pres­crite par la loi n’est pas réa­liste. La loi auto­rise un allon­ge­ment du délai en cas de besoin. Cela dit, il faut se gar­der de «sim­ple­ment oublier» d’amor­tir les dettes ou de repor­ter leur amor­tis­se­ment indé­fi­ni­ment. eco­no­mie­suisse invite à éta­blir de manière contrai­gnante les moyens alloués à l’amor­tis­se­ment de la dette. Il est plus impor­tant de déter­mi­ner quels moyens sont alloués - eco­no­mie­suisse pro­pose d’uti­li­ser des soldes de cré­dit et les béné­fices dis­tri­bués par la BNS - que la durée de l’amor­tis­se­ment. Amor­tir les dettes contri­buera de manière déci­sive à main­te­nir la soli­dité des finances fédé­rales. C’est aussi une ques­tion d’équité inter­gé­né­ra­tion­nelle.

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