Nou­velle ordon­nance sur la poste : une occa­sion man­quée !

​Jeudi der­nier, le Conseil fédé­ral a annoncé l’élec­tion des nou­veaux membres de l’Au­to­rité de régu­la­tion pos­tale Post­Com. eco­no­mie­suisse salue l’élec­tion d’ex­perts au béné­fice d’une grande expé­rience pra­tique et connais­sant le mar­ché. Cela étant, la Com­mis­sion sera jugée sur les résul­tats concrets de son tra­vail, qui ne man­quera pas. L’or­don­nance édic­tée par le Conseil fédé­ral ne répond pas à un cer­tain nombre de ques­tions et manque une occa­sion impor­tante de poser les bases néces­saires à l’éta­blis­se­ment d’une véri­table concur­rence sur le mar­ché des lettres. Dans ce seg­ment, les condi­tions-cadre ne sont tou­jours pas uni­for­mi­sées pour tous les four­nis­seurs de pres­ta­tions. Aussi Post­Com a-t-elle un rôle d’au­tant plus grand à jouer pour l’ap­pli­ca­tion concrète et la mise en œuvre de l’or­don­nance et des lois.  

Même si l’ac­cès aux boîtes pos­tales a été quelque peu amé­lioré, les cor­rec­tions les plus impor­tantes n’ont pas été réa­li­sées. Ainsi, la pro­cé­dure exa­mi­nant l’exis­tence d’une sub­ven­tion croi­sée pro­hi­bée se fonde tou­jours sur des bases créées par La Poste elle-même. À cet égard, Post­Com aura du mal à éta­blir une trans­pa­rence suf­fi­sante afin de prendre ses déci­sions. La Poste aurait dû être contrainte de garan­tir des cal­culs suf­fi­sam­ment trans­pa­rents, ce qui aurait ren­forcé Post­Com de manière déci­sive.

L’exa­men du res­pect de l’in­ter­dic­tion rela­tive aux sub­ven­tions croi­sées res­tera donc une ques­tion des plus déli­cates pour la nou­velle Post­Com. La Poste conserve une posi­tion très forte – éga­le­ment par rap­port au régu­la­teur. Cela n’est pas dans l’in­té­rêt de la concur­rence ni dans celui des clients. Pour l’un comme pour l’autre, il est très regret­table que cette chance n’ait pas été sai­sie.

Les regards res­tent tour­nés vers le Conseil fédé­ral : au plus tard trois ans après l’en­trée en vigueur de la loi sur la poste, il devra sou­mettre un rap­port d’éva­lua­tion. Il reste à espé­rer qu’il admet­tra alors l’ef­fet posi­tif d’une concur­rence véri­table sur le mar­ché des lettres et que le mar­ché sera com­plè­te­ment ouvert. Les clients et les entre­prises de ser­vices pos­taux pri­vées qui cherchent à dyna­mi­ser le mar­ché le méritent.