Nou­veau trai­te­ment fis­cal favo­rable aux start-up

La situa­tion éco­no­mique des start-up inno­vantes est sou­vent pré­caire. Avec peu de liqui­di­tés dans la phase de déve­lop­pe­ment, elles ne peuvent pas se per­mettre de ver­ser des salaires éle­vés. Alors com­ment moti­ver des pro­fes­sion­nels hau­te­ment qua­li­fiés, d’au­tant qu’ils sont aussi très recher­chés par les entre­prises éta­blies et payant bien? Les start-up misent sur un cadre de tra­vail inté­res­sant et sur des plans de par­ti­ci­pa­tion du per­son­nel. Un futur suc­cès éco­no­mique de l’en­tre­prise est donc tout béné­fice aussi pour les col­la­bo­ra­teurs.

Amé­lio­rer les condi­tions géné­rales appli­cables aux par­ti­ci­pa­tions de col­la­bo­ra­teur

Le régime fis­cal ne doit pas faire obs­tacle à la par­ti­ci­pa­tion du per­son­nel au suc­cès de l’en­tre­prise. Le Par­le­ment a donc trans­mis la motion «Pour un trai­te­ment fis­cal concur­ren­tiel des start-up et des par­ti­ci­pa­tions déte­nues par leurs col­la­bo­ra­teurs», en y repre­nant l’orien­ta­tion des ini­tia­tives par­le­men­taires de Jac­que­line Badran et Ruedi Noser.

Plu­tôt qu’une solu­tion juri­dique longue et com­plexe (quelle défi­ni­tion légale pré­cise pour «start-up inno­vantes»?), eco­no­mie­suisse a pro­posé d’adap­ter la cir­cu­laire n° 37 de l’AFC, qui éta­blit les condi­tions géné­rales d’im­po­si­tion des par­ti­ci­pa­tions de col­la­bo­ra­teur pour toutes les entre­prises actives en Suisse. C’est cette solu­tion, basée sur l’ac­tuelle pra­tique fis­cale de Zurich, que l’AFC a mise en oeuvre après consul­ta­tion des can­tons et des milieux éco­no­miques.

Une fois de plus, la démarche prag­ma­tique de l’éco­no­mie a donc porté ses fruits. En 2018 déjà, le pro­blème des éva­lua­tions exces­sives pour l’im­pôt sur la for­tune à chaque cycle de finan­ce­ment des start-up avait pu être réglé par un com­plé­ment ciblé à la cir­cu­laire n°28 de la Confé­rence suisse des impôts.

eco­no­mie­suisse conti­nue de s’en­ga­ger en faveur de condi­tions fis­cales qui soient, de façon géné­rale, attrayantes pour toutes les entre­prises. Au bout du compte, cela pro­fite aussi aux start-up.