Loi sur les banques: la modification proposée va dans le bon sens
L’introduction du Public liquidity backstop (PLB) en Suisse complète judicieusement les instruments actuels de la réglementation des marchés financiers et renforce la stabilité systémique de la place financière suisse. economiesuisse salue la proposition concrète de mise en œuvre. Le PLB constitue une ligne de défense supplémentaire lorsque de nombreux clients retirent leurs avoirs d’une banque d'importance systémique sur une courte durée. L’économie a un intérêt éminent à ce que la place financière soit forte et stable.
Les événements qui ont conduit au rachat de Credit Suisse par UBS le montrent: en cas de perte de confiance, les liquidités peuvent diminuer fortement dans un bref laps de temps. Une fois qu’un «bank run» est enclenché, lorsque les capitaux commencent à sortir massivement d’une banque, il est difficile pour celle-ci de stopper le phénomène. Outre les prescriptions en matière de liquidités, il est donc également juste et nécessaire que, dans une situation d’urgence, la Banque nationale suisse (BNS) mette à disposition des liquidités supplémentaires, contre des garanties. Mais, en mars 2023, les sorties de fonds de Credit Suisse étaient si importantes que les garanties acceptées par la BNS n’étaient pas suffisantes. En attendant l’instauration d’un Public liquidity backstop, la BNS a proposé à Credit Suisse des liquidités supplémentaires dans le cadre de l’«Emergency Liquidity Assistance» (ELA+), sans garanties, mais avec un privilège en cas de faillite. Le Public liquidity backstop, dont le Conseil fédéral prévoit l’introduction depuis longtemps, a finalement été introduit via le droit d’urgence lors du rachat de Credit Suisse par UBS.
L’ordonnance adoptée en mars doit maintenant être transposée dans le droit ordinaire. economieuisse soutient les modifications proposées. Celles-ci sont justifiées et mises en œuvre avec soin malgré la brièveté du délai. L’introduction du PLB en Suisse complète judicieusement les instruments actuels de la réglementation des marchés financiers et renforce la stabilité systémique de la place financière suisse.
Une place financière stable et forte est d’une importance capitale pour l’économie dans son ensemble. Fortement orientée vers l’exportation et à forte intensité capitalistique, l’économie suisse a justement besoin de services bancaires de haut niveau. Lorsque les entreprises peuvent être sûres que le financement, le trafic des paiements, le financement du commerce et des exportations et les rachats d’entreprises, etc. fonctionnent sans accrocs, elles peuvent se concentrer sur leurs activités principales et créer de la valeur.
Il est important qu’au cours des prochains mois, les événements liés au rachat de CS soient examinés avec soin et que les leçons en soient tirées. Cela implique de revoir l’ensemble des instruments de la réglementation «too big to fail» et de les adapter si nécessaire.
