Loi sur les banques: la modi­fi­ca­tion pro­po­sée va dans le bon sens

Les évé­ne­ments qui ont conduit au rachat de Cre­dit Suisse par UBS le montrent: en cas de perte de confiance, les liqui­di­tés peuvent dimi­nuer for­te­ment dans un bref laps de temps. Une fois qu’un «bank run» est enclen­ché, lorsque les capi­taux com­mencent à sor­tir mas­si­ve­ment d’une banque, il est dif­fi­cile pour celle-ci de stop­per le phé­no­mène. Outre les pres­crip­tions en matière de liqui­di­tés, il est donc éga­le­ment juste et néces­saire que, dans une situa­tion d’ur­gence, la Banque natio­nale suisse (BNS) mette à dis­po­si­tion des liqui­di­tés sup­plé­men­taires, contre des garan­ties. Mais, en mars 2023, les sor­ties de fonds de Cre­dit Suisse étaient si impor­tantes que les garan­ties accep­tées par la BNS n’étaient pas suf­fi­santes. En atten­dant l’ins­tau­ra­tion d’un Public liqui­dity backs­top, la BNS a pro­posé à Cre­dit Suisse des liqui­di­tés sup­plé­men­taires dans le cadre de l’«Emer­gency Liqui­dity Assis­tance» (ELA+), sans garan­ties, mais avec un pri­vi­lège en cas de faillite. Le Public liqui­dity backs­top, dont le Conseil fédé­ral pré­voit l’in­tro­duc­tion depuis long­temps, a fina­le­ment été intro­duit via le droit d’ur­gence lors du rachat de Cre­dit Suisse par UBS.

L’or­don­nance adop­tée en mars doit main­te­nant être trans­po­sée dans le droit ordi­naire. eco­no­mieuisse sou­tient les modi­fi­ca­tions pro­po­sées. Celles-ci sont jus­ti­fiées et mises en œuvre avec soin mal­gré la briè­veté du délai. L’in­tro­duc­tion du PLB en Suisse com­plète judi­cieu­se­ment les ins­tru­ments actuels de la régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers et ren­force la sta­bi­lité sys­té­mique de la place finan­cière suisse.

Une place finan­cière stable et forte est d’une impor­tance capi­tale pour l’éco­no­mie dans son ensemble. For­te­ment orien­tée vers l’ex­por­ta­tion et à forte inten­sité capi­ta­lis­tique, l’éco­no­mie suisse a jus­te­ment besoin de ser­vices ban­caires de haut niveau. Lorsque les entre­prises peuvent être sûres que le finan­ce­ment, le tra­fic des paie­ments, le finan­ce­ment du com­merce et des expor­ta­tions et les rachats d’en­tre­prises, etc. fonc­tionnent sans accrocs, elles peuvent se concen­trer sur leurs acti­vi­tés prin­ci­pales et créer de la valeur.

Il est impor­tant qu’au cours des pro­chains mois, les évé­ne­ments liés au rachat de CS soient exa­mi­nés avec soin et que les leçons en soient tirées. Cela implique de revoir l’en­semble des ins­tru­ments de la régle­men­ta­tion «too big to fail» et de les adap­ter si néces­saire.

Réponse d'eco­no­mie­suisse à la consul­ta­tion