Non à l’initiative contre le droit international : elle nuit à la démocratie directe
Le Conseil fédéral vient de lancer la campagne de votation pour s’opposer à l’initiative contre le droit international. Pour notre gouvernement, le choix est clair: il faut dire non le 25 novembre. Selon le ministre de l’Économie Johann Schneider-Ammann, l’initiative crée une insécurité juridique et nuit ainsi aux entreprises exportatrices suisses.
L’initiative contre le droit international menace les traités internationaux, engendre une grande insécurité juridique et met en danger la place économique suisse. Ces raisons ont incité le Conseil fédéral à la rejeter. Le titre même de ce texte est trompeur, car un oui ne favoriserait pas notre droit national, mais l’enfermerait au contraire dans un système rigide et très contraignant, comme l’expliquait la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga devant la presse. A l’heure actuelle, en cas de contradiction entre le droit national et le droit international, la Suisse peut réagir de différentes manières. Ces solutions pragmatiques ont toujours bien fonctionné – elles seraient impossibles si l’initiative était acceptée.
Selon Simonetta Sommaruga, l’initiative contre le droit international dessert également la démocratie directe. L’obligation de renégocier et résilier les accords exclut en effet les citoyens lors de la prise de décisions importantes. Sa conclusion: «Ce projet n’est pas amical envers la démocratie directe.»
L’insécurité, un obstacle aux investissements
Le ministre de l’Économie Johann Schneider-Ammann a insisté sur le problème de l’insécurité juridique engendrée par l’initiative contre le droit international. Nombreux sont les accords économiques pour lesquels il n’est pas certain que la Suisse puisse continuer ou non à les respecter. Une telle réserve permanente ne favorise pas un climat dont les entreprises ont besoin pour investir et créer des emplois. Johann Schneider-Ammann estime que le réseau d’accords économiques avec le monde entier contribue pour beaucoup à la prospérité de notre pays. Le compromettre inutilement n’est pas une bonne stratégie pour une nation exportatrice telle que la Suisse.
L’initiative contre le droit international sera soumise au vote le 25 novembre. Avec le Conseil fédéral, pratiquement tous les partis, de nombreuses autres organisations et ONG, economiesuisse s’engage aussi activement en faveur du NON.
Pour plus d’informations sur la campagne: www.isolement-non.ch
