L’ini­tia­tive contre « l’im­mi­gra­tion de masse » n’est pas com­pa­tible avec la voie bila­té­rale

News 10.10.2011
​Un avis de droit demandé par le PLR confirme que les accords bila­té­raux conclus avec l’UE et donc celui sur la libre-cir­cu­la­tion sont mena­cés par l’ini­tia­tive de l’UDC contre l’« immi­gra­tion de masse ». Il est peu pro­bable que l’UE accepte un dur­cis­se­ment de la clause de sau­ve­garde ou la réin­tro­duc­tion de contin­gents. De telles mesures entraî­ne­raient donc la rési­lia­tion de l’en­semble des accords bila­té­raux I.
Le PLR a pré­senté aujour­d’hui un avis de droit sur la ques­tion de la com­pa­ti­bi­lité de l’ini­tia­tive popu­laire de l’UDC contre l’« immi­gra­tion de masse » avec les accords inter­na­tio­naux conclus par la Suisse. L’avis de droit arrive à la conclu­sion que l’ini­tia­tive néces­si­te­rait non pas une légère adap­ta­tion mais une réorien­ta­tion com­plète de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. Il est vrai­sem­blable que l’UE s’y oppo­se­rait, ce qui entraî­ne­rait la rési­lia­tion de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et donc celle des autres accords bila­té­raux I puis­qu’ils sont liés. L’étude confirme ainsi l’ana­lyse d’eco­no­mie­suisse et de l’Union patro­nale suisse. Les deux orga­ni­sa­tions ont exposé, dans Fiches d'in­for­ma­tions