Les soins infirmiers n’ont pas besoin d’un statut particulier
En encourageant la formation dans le domaine des soins infirmiers et en donnant davantage de responsabilités aux soignants, le Conseil national a doté les soins infirmiers d’un statut particulier. S’il a rejeté l’initiative sur les soins infirmiers, il a fait un grand pas dans sa direction dans le cadre du contre-projet indirect. L’impact de ces décisions n’est pas encore clair. Il aurait été possible d’accroître l’attrait du métier sans créer de nouveau groupe de facturation ni accorder une rallonge de 469 millions pour la formation. Il reste donc à espérer que le Conseil des États corrigera ces décisions.
Le conseiller fédéral Alain Berset a été très clair lors du débat: à sa connaissance, la création d’un nouveau groupe de prestataires entraîne systématiquement une hausse des dépenses à la charge de l’assurance de base. Le Conseil national a tout de même décidé d’autoriser les prestataires de soins infirmiers à facturer leurs prestations sans introduire de mesures de coordination. Cela est non seulement contraire aux principes sous-tendant des soins de qualité mais également aux efforts déployés par le Conseil fédéral pour encourager leur coordination. Des mesures coordonnées auraient pourtant permis au Conseil national de confier davantage de responsabilités aux soignants, sans alourdir les dépenses pesant sur les primes.
La Confédération et les cantons ont d’ores et déjà la possibilité de prendre en considération les préoccupations justifiées des soignants, ce que montrent les nombreuses mesures prises. Le Conseil national a accordé 469 millions de francs d’aides financières pour encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers. Cela est problématique aux yeux d’economiesuisse, car ceci va créer un enchevêtrement des flux financiers entre la Confédération et les cantons. Or la réforme du fédéralisme visait précisément à désenchevêtrer diverses tâches et certains flux financiers. Une répartition claire des tâches fait partie des principes fondamentaux du fédéralisme suisse. La décision prise cette semaine par le Conseil national crée une nouvelle tâche commune. Des responsabilités floues entraînent inexorablement une utilisation inefficace des deniers publics. Sans compter que la promotion d'un groupe professionnel par la Confédération serait une nouveauté. Les décisions du Conseil fédéral vont donc dans la bonne direction: il rejette tant l’initiative que le contre-projet. C’est maintenant au Conseil des États de prendre les bonnes décisions.
