Les mil­lions de recettes de l'im­pôt OCDE doivent res­ter en Suisse

La réforme fis­cale de l'OCDE est inévi­table. Les grandes entre­prises actives au niveau inter­na­tio­nal seront désor­mais impo­sées à 15 pour cent au moins. Si la Suisse ne se conforme pas, d'autres pays pour­ront pré­le­ver la dif­fé­rence. Afin de ne pas lais­ser par­tir ces recettes fis­cales à l’étran­ger, le Conseil fédé­ral et le Par­le­ment ont décidé d’ap­pli­quer rapi­de­ment l’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE en Suisse et au niveau de tous les can­tons.

Si la Suisse ne met­tait pas en œuvre l’im­pôt mini­mum, d'autres pays pour­raient taxer nos entre­prises. Des impôts seraient ainsi per­dus, des mil­lions de francs béné­fi­cie­raient à d’autres pays et l’in­sé­cu­rité juri­dique régne­rait en Suisse. En met­tant la réforme en œuvre, la Suisse conser­vera les recettes fis­cales et les entre­prises seront pro­té­gées contre des taxa­tions sup­plé­men­taires à l'étran­ger. La Suisse pourra ainsi res­ter un lieu d'im­plan­ta­tion attrac­tif, y com­pris pour les entre­prises actives au niveau inter­na­tio­nal.

C'est pour­quoi une large alliance d'or­ga­ni­sa­tions salue la mise en œuvre au niveau natio­nal pro­po­sée par le Conseil fédé­ral et les can­tons et déci­dée ainsi par le Par­le­ment. La modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion fait l’ob­jet d’un réfé­ren­dum obli­ga­toire et sera sou­mise à vota­tion le 18 juin 2023.